Accord d'entreprise "Accord prorogation des mandats du CHSCT de l'UES GTF" chez GTFCONSEIL - GESTION TECHNOLOGIE FINANCE CONSEIL (Siège)

ACCORD PROROGATION DES MANDATS

DU CHSCT DE L’UES GTF

Entre les soussignés

• Les sociétés composant l’UES GTF, listées en annexe 1, et représentées par X dûment mandaté par l’ensemble des sociétés de l’UES GTF,

  Ci-après dénommée « l’UES GTF»

  d'une part,

• Les organisations syndicales de salariés représentatives :

• le syndicat CFDT représenté par X, en sa qualité de délégué syndical de l’UES GTF ayant reçu mandat pour signer l’accord au niveau de l’UES GTF ;

• le syndicat UNSA PHARMA représenté par X, en sa qualité de délégué syndical de l’UES GTF ayant reçu mandat pour signer l’accord au niveau de l’UES GTF ;

• le syndicat CGT représenté par X en sa qualité de déléguée syndicale de l’UES GTF ayant reçu mandat pour signer l’accord au niveau de l’UES GTF ;

• le syndicat SNAREP CFE CGC représenté par X, en sa qualité de déléguée syndicale de l’UES GTF ayant reçu mandat pour signer l’accord au niveau de l’UES GTF.

Ci-après dénommées « les organisations syndicales représentatives »

d'autre part,

L’UES GTF et les organisations syndicales représentatives sont ci-après dénommées, collectivement, « les parties signataires ».

IL A ETE RAPPELE CE QUI SUIT :

Le mandat des membres du CHSCT de l’UES GTF arrive à échéance le 08 juin 2018.

Dans un contexte règlementaire de rénovation des institutions représentatives du personnel, les parties signataires ont convenu de proroger les mandats des membres du CHSCT de l’UES GTF.

Dans ces conditions, les parties se sont unanimement accordées sur les dispositions ci-après.

IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :

Article 1 : Prorogation des mandats

Les mandats des membres du CHSCT de l’UES GTF sont prorogés à compter du 08 juin 2018 pour une durée maximum de 12 mois et au plus tard jusqu’à la date de proclamation des résultats des élections professionnelles du Comité Social et Economique de l’UES GTF qui se finaliseront au plus tard le 08 juin 2019 en cas de second tour.

Le présent accord est à durée déterminée et cessera de plein droit de produire effet à la date de proclamation des résultats des prochaines élections professionnelles au sein de l’UES GTF.

Article 2 : Notification – dépôt - Publicité

En application de l’article L2231-5 du Code du Travail, le présent accord sera notifié aux organisations syndicales représentatives.

Conformément à la loi, le présent accord sera déposé en deux exemplaires, dont une version électronique, à la Direction Départementale du Travail et de l'Emploi de Nanterre et en un exemplaire au secrétariat du greffe du Conseil des Prud'hommes de Boulogne-Billancourt.

Le présent accord sera affiché sur les panneaux réservés à cet effet.

Fait à Boulogne-Billancourt, le 17 mai 2018

Pour les sociétés composant l’UES

Les organisations syndicales

Pour CGT Pour SNAREP CFE CGC

Pour CFDT Pour UNSA PHARMA

• Annexes jointes : Annexe 1 : liste des sociétés composant l’UES GTF

ANNEXE 1

Liste des sociétés composant l’UES GTF

A la date de conclusion du présent accord, les sociétés composant I'UES GTF, reconnue par convention en date du 05 novembre 2015 et modifiée par avenant du 9 février 2017 sont les suivantes :

- GTF Conseil

- GSA Formation

- Laboratoires TONIPHARM

- GSA Healthcare