Accord d'entreprise "NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022" chez STRIEBIG LOGISTIQUE (Siège)

Négociations annuelles obligatoires de l’année 2022

Entreprise Striebig Logistique

A l’issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L. 2242-1 et suivants du code du travail à laquelle ont participé :

La société STRIEBIG LOGISTIQUE, SAS ayant son siège social 5 rue Gutenberg – 67690 HATTEN, immatriculée au RCS de STRASBOURG sous n° B 318 867 827, représentée par ****

D’une part,

Et les organisations syndicales

• C.F.T.C. du BAS-RHIN ayant siège Espace Européen de l’Entreprise, 19, rue de La Haye – CS 70052 SCHILTIGHEIM - 67014 STRASBOURG Cedex, représenté par ****, délégué syndical de l’entreprise et assisté en la circonstance de **** et ****,

D’autre part,

Et ayant eu comme base de travail les documents suivants :

• Demande du syndicat CFTC comportant cinq points telle qu’annexée au présent accord,

il est décidé ce qui suit :

1. Les taux horaires de base de la catégorie Ouvrier, employés et TAM seront revalorisés de 4.6% avec effet au 1^er mai 2022 (non cumulable avec la hausse du SMIC du 1^er mai 2022 et une éventuelle revalorisation de la grille de la convention collective).

2. Le taux des indemnités kilométriques est porté à 0.135 € avec effet au 1^er juin 2022. Le kilométrage sera calculé à partir du système « VIA MICHELIN chemin le plus court » entre le domicile du salarié et le lieu de travail Rue Gutenberg dans la limite de 60 kilomètres A/R par jour. Lorsque l’adresse du domicile n’est pas connue du système « VIA MICHELIN chemin le plus court », le calcul se fera à partir de la mairie de la commune de résidence du salarié. Le versement de l’indemnité de trajet est soumis à la remise par le salarié de la copie de la carte grise à son nom du véhicule utilisé, de son permis de conduire (si le véhicule utilisé en nécessite un) ainsi que d’une attestation sur l’honneur (un modèle d’attestation sera fourni au salarié) certifiant qu’il ne transporte dans son véhicule aucune autre personne de la même entreprise bénéficiant des mêmes indemnités.

3. L’entreprise prend en charge les frais de fonctionnement de la cantine (locaux, matériel, énergie, fournitures). Le prix de l’ensemble de ces éléments ayant augmenté, le coût pour l’entreprise est automatiquement plus élevé. Le salarié n’a à sa charge que le prix des denrées alimentaires qu’il consomme.

4. La Direction va fournir cette année un gilet polaire aux salariés qui en feront la demande.

Il n’a pas été donné de suite favorable aux points 3 et 4 de la demande du syndicat CFTC comportant cinq points telle qu’annexée au présent accord.

Concernant le traitement pour l’égalité professionnelle, aucune revendication particulière n’a été portée par les parties en présence.

Publicité de l’accord.

Le présent accord sera déposé en deux exemplaires (une version papier signée et une version électronique) à la Direction Départementale du Travail et de l’Emploi et de la Formation Professionnelle de STRASBOURG ainsi qu’un exemplaire au secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes de HAGUENAU.

Fait à HATTEN, le 13 mai 2022 en quatre exemplaires originaux.

Pour l’entreprise STRIEBIG LOGISTIQUE, ***

Pour la C.F.T.C. du BAS-RHIN, ****