Accord d'entreprise "UN AVENANT N°1 A L'ACCORD ENTREPRISE RELATIF AU VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR L'ELECTION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL" chez LA BRIOCHE DOREE LE FOURNIL DE PIERRE - LA BRIOCHE DOREE (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de LA BRIOCHE DOREE LE FOURNIL DE PIERRE - LA BRIOCHE DOREE et le syndicat CGT-FO et CGT et CFDT le 2022-07-12 est le résultat de la négociation sur les modalités des élections professionnelles, les mandats des représentants du personnel et l'organisation du vote électronique.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT-FO et CGT et CFDT
Numero : T03522011570
Date de signature : 2022-07-12
Nature : Avenant
Raison sociale : LA BRIOCHE DOREE
Etablissement : 31890659102716 Siège
Élections professionnelles : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR L'ELECTION DES MEMBRES DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL (2022-03-21)
Conditions du dispositif élections professionnelles pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2022-07-12
AVENANT DE REVISION N°1
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE
POUR L’ELECTION DES MEMBRES DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL
ENTRE LES SOUSSIGNES
L’UES LA BRIOCHE DOREE
représentée par Mxxxxxxxxx, Directrice des Ressources Humaines,
ayant tout pouvoir à l'effet des présentes pour la signature du présent accord d’entreprise,
D’UNE PART
ET LES ORGANISATIONS SYNDICALES
La Fédération des Personnels du Commerce de la Distribution et des Services CGT représentée par xxxxxxxxxxx
La Fédération Générale des Travailleurs de l’Agriculture, de l'Alimentation et des Secteurs connexes FO représentée par xxxxxxxxxx
La Fédération des Services CFDT représentée par xxxxxxxxxx
D’AUTRE PART
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il a été convenu ce qui suit
Article 1 – Modifications
Conformément aux dispositions de l’article 3.3 - Suivi de l'accord d'entreprise relatif au vote électronique pour l’élection des membres des instances représentatives du personnel, le mot « juin » est supprimé dans la rédaction des articles 1 et 3-1
Les dispositions concernées de ces articles sont ainsi modifiées comme suit :
- Article 1 - Objet et champ d’application
Cet accord a pour objet d'autoriser le vote par internet pour les élections des membres des Instances Représentatives du Personnel de l’UES La Brioche Dorée organisées en 2022
- Article 3.3 - Entrée en vigueur
Il est toutefois convenu par stipulation contraire entre les parties signataires que cet accord produira ses effets pour les élections professionnelles organisées en 2022.
Article 2 - Publicité
Le présent avenant sera déposé auprès de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d’Ille et Vilaine et au secrétariat greffe du Conseil de prud'hommes de Rennes
La Direction de l’UES LA BRIOCHE DOREE Représentée par xxxxxxxxx |
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La Fédération des Personnels du Commerce de la Distribution et des Services CGT Représentée par xxxxxxxxxxx |
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La Fédération Générale des Travailleurs de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Secteurs connexes FO Représentée par xxxxxxxxxxx |
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La Fédération des Services CFDT Représentée par xxxxxxxxxxx |
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Avenant n °1 relatif au vote par voie électronique
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