Accord d'entreprise "Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2018" chez HYDRO LEDUC (Siège)

NEGOCIATION ANNUELLE

HYDROLEDUC 2018

Procès-verbal d'accord

A l'issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L. 2242-1 et suivants du Code du travail, il a été convenu ce qui suit entre les partenaires sociaux :

* La société Hydro Leduc S.A.S.

Représentée par Monsieur xxxxxxxx en sa qualité de Directeur

d'une part

Et :

• L’Organisation Syndicale C.G.T.

Représentée par Monsieur xxxxxx

Agissant en qualité de délégué syndical de ladite organisation

d'autre part

APRES AVOIR RAPPELE QUE :

Les partenaires sociaux se sont engagés dans la négociation annuelle obligatoire pour 2018.

Un premier accord de méthode a été signé le 5 avril 2018

Après avoir échangé sur les revendications syndicales et après communication des documents, les parties se sont ensuite réunies :

• le 19 avril 2017

• le 09 mai 2017

• le 30 mai 2018.

Article 1^er – Objet de l'accord

A l'issue de la négociation annuelle obligatoire, dont la dernière réunion s'est tenue le 30 mai 2018, les partenaires sociaux ont convenu de formaliser leur accord dans les conditions ci-après définies.

Les signataires rappellent que parmi les considérations ayant présidé à l'élaboration du présent accord, ils ont eu le souci de :

- protéger les intérêts des salariés,

- préserver les équilibres sociaux, économiques et financiers de l'entreprise.

Article 2 – Cadre juridique

Le présent accord est conclu dans le cadre :

- des dispositions des articles L.2242-1 et suivants du Code du Travail relatifs à la négociation annuelle obligatoire,

- de la convention collective de la métallurgie (accords nationaux et régionaux).

Au regard des engagements pris et des contreparties apportées par la société Hydro Leduc au personnel bénéficiaire du présent accord, les parties signataires reconnaissent que le présent accord au regard des intérêts de l'ensemble des salariés concernés, met en place un dispositif globalement plus favorable que les dispositions pouvant exister à ce jour les concernant.

Article 3 – Champ d'application

Le présent accord concerne l’ensemble des salariés de la société Hydro Leduc S.A.S présent à l’effectif à cette date.

Article 4 – Date d'effet - Durée

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Il prendra effet à compter du 1^er juillet 2018.

Article 5 – Dispositions

5.1 Sur l'augmentation générale des salariés

Il a été convenu que l’augmentation générale sera fixée en deux parties :

• 1,5% à compter du 1^er juillet 2018

• 0,3% à compter du 1^er novembre 2018.

Ces augmentations seront affectées à chaque salarié.

La Direction prend note que la CGT Hydro Leduc laisse la Direction décider du montant et du mode d’attribution des récompenses individuelles. Cette décision est hors Négociations Annuelles Obligatoires.

Par ailleurs, il est précisé par la Direction que les attributions de récompenses individuelles à venir se feront étalées sur presque toute une année à partir de septembre.

5.2 Sur la prime de cantine pour le collège Ouvriers et Employés

Il a été convenu qu’aucun changement ne sera apporté sur les primes de panier pour rester dans le cadre légal de la convention collective.

5.3 Sur l’étude sur les personnes à mobilité réduite

Il a été convenu que cette étude est déjà en cours et que la Direction cherche des solutions pour faciliter l’accès à l’emploi pour les travailleurs handicapés. Par ailleurs, la Direction précise que l’égalité des chances entre candidat sera respectée.

5.4 Sur l’égalité Femme / Homme

La Direction prend en considération du message de l’organisation syndicale sur l’égalité Femme / Homme et met en avant les efforts significatifs réalisés dans ce domaine. Depuis 3 ans, 2 femmes ont été embauchées en CDI et plusieurs autres femmes ont été prises en contrat d’intérim dans les ateliers de production.

Article 6 – Mesures de publicité

Le texte du présent accord fera l'objet d'une mesure de publicité telle que prévue par les dispositions du Code du Travail.

A l'initiative de la société Hydro Leduc, le présent accord sera déposé en 1 exemplaire auprès de la Direction Départementale de l'Emploi et de la Formation professionnelle de Meurthe & Moselle et en 1 exemplaire auprès du Secrétariat-Greffe du Conseil de Prud'hommes de Nancy.

Mention de cet accord figurera sur le tableau d'affichage à destination du personnel.

Fait à Azerailles,

Le 30 mai 2018

Nom du délégué

Pour la délégation syndicale Pour la Société Hydro Leduc S.A.S