Accord d'entreprise "NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE" chez SEVES (Siège)

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

ACCORD SEVES

Au sein de la société SEVES, la Négociation annuelle obligatoire a été ouverte lors d’une première réunion qui s’est tenue le 13 décembre 2021 entre,

D’une part pour les organisations syndicales,

M. ….. délégué syndical représentant ……

Et d’autre part représentant la Direction de l’entreprise,

M. …… en sa qualité de Chef d’Entreprise de la société

Les Partenaires Sociaux se sont ensuite rencontrés à l’occasion de 2 réunions dans l’objectif d’aboutir à la signature d’un accord :

• Le 13 décembre 2021

• le 16 décembre 2021

Lors de la dernière réunion qui s’est déroulée le 16 décembre 2021, la Direction ainsi que l’Organisation Syndicale sont parvenues à un accord sur les dispositions suivantes :

1/ partage de la valeur ajoutée :

Repartir en 2022 sur les mêmes objectifs qualitatifs et collectifs de l’annexe de l’accord d’intéressement signé en juin 2021.

2/ Temps de travail :

Repartir en 2022 sur le planning de modulation défini pour 2021.

3/ Rémunération :

Augmentation moyenne des salaires de 2,6%.

Le présent accord sera déposé à la DIRECCTE sous format électronique sur le site de téléaccord. Un exemplaire auprès du secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes dont relève la Société.

Une copie du présent accord sera affiché sur les panneaux d’affichage prévus à cet effet destiné au personnel.

Un exemplaire original est remis aux parties signataires.

A Dracy le fort, le 27 janvier 2022

Pour la direction : Pour l’organisation syndicale :

M. ………………… M. ……………………..