Accord d'entreprise "PV D'ACCORD NAO 2020" chez SOMASCO (Siège)

PROCES VERBAL D’ACCORD DE LA NAO 2020

Etaient présents :

Les Délégués syndicaux

Et leur délégation salariale.

La Direction.

Conformément à l’Article L2242-1 du Code du Travail, une négociation s’est engagée les 12 juin, 23 septembre, 07 octobre, et le 04 novembre 2020 entre la Direction et les délégations syndicales.

A l’issue de ces réunions, le syndicat représentatif majoritaire et la Direction ont conclu l’accord suivant :

1- Prime Exceptionnelle

Il a été décidé d’attribuer une prime exceptionnelle selon le résultat d’exploitation au 31 12 2020 pour les salariés en CDI de plus de 3 mois au 31 octobre 2020.

Le résultat d’exploitation issu du reporting mensuel de fin septembre laissant apparaitre un résultat d’exploitation à 600 000€, la Direction s’engage à verser la part de la prime correspondant au palier de 600 000 €, soit 200€ brut sur la paie de novembre 2020.

Au 31/12/2020 lorsque le résultat d’exploitation issu du reporting mensuel à fin décembre sera connu, le complément de la prime sera versée en fonction du pallier atteint, sur la paie janvier 2021.

2 – Demandes non retenues

• Prime d’ancienneté,

• Augmentation de salaire de base

• Augmentation de la valeur faciale du titre restaurant

4 - Publicité :

Le présent accord sera déposé en deux exemplaires (une version sur support papier signée des parties et une version électronique) à la Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle ainsi qu’en un exemplaire sur support papier signée des parties au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes, conformément à l’article D 2231-2 alinéas 2 du code du travail.

Chaque organisation syndicale recevra également un exemplaire de l’accord, ainsi que la Direction.

La quatrième réunion de Négociation a débuté à 09h30 pour s’achever à 12h16.

Fait à Cayenne en 5 exemplaires le mercredi 04 novembre 2020.

Pour la Direction :

Directeur Général

Délégué Syndical