Accord d'entreprise "NAO 2019" chez CAROLEX (Siège)

Réunion du 05 avril 2019 : PV d’accord concernant les NAO 2018.

Etaient présents :

- XXXXXXXX , délégué syndical.

- XXXXXXXX – Stagiaire Assistante RH

- XXXXXXXX pour la Direction de CAROLEX.

Les 3 réunions de négociations annuelles obligatoires prévues aux articles L.2242-1 et suivants du code du travail se sont tenues les 26/03, 29/03 et 05/04/19. La dernière a été à nouveau consacrée à l’analyse des écarts entre la proposition de la Direction et les souhaits de la délégation syndicale.

Article 1 : champ d’application de l’accord

Le présent accord s’applique à l’ensemble du Personnel de l’entreprise Carolex SAS présents au 01/04/19 au titre d’un CDI ou d’un CDD, sauf ceux disposant déjà d’une part de rémunération variable sur objectif.

Article 2 : Objet de l’accord

Les 2 parties se sont accordées sur les points suivants :

• 1,5 % augmentation générale avec talon de 50 €.

• 0,5 % de la masse salariale pour les augmentations individuelles.

• 2 % sur les primes non plafonnées.

NB : comme convenu en cas d’accord, ces 3 mesures seront applicables dès le 01/04/19.

La délégation syndicale a souhaité exclure de la NAO la proposition de la Direction concernant les distributeurs afin de la retravailler dès le retour du second membre élu titulaire de la DUP.

Article 3 : Publicité de l’accord

Le présent accord, rédigé en 4 exemplaires originaux, sera déposé à la Direction Départementale du Travail et de l’emploi du Maine et Loire et au secrétariat-greffe du conseil de Prud’hommes d’Angers en version numérique et/ou copie papier.

Fait à Longué, le 05/04/19.

XXXXXXXX XXXXXXXX

Délégué syndical Direction CAROLEX