Accord d'entreprise "ACCORD FAISANT SUITE A LA NAO 2022" chez SOCIETE DU POIDS LOURD (Siège)

Cet accord signé entre la direction de SOCIETE DU POIDS LOURD et le syndicat CFTC le 2022-01-11 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFTC

Numero : T06222006800
Date de signature : 2022-01-11
Nature : Accord
Raison sociale : SOCIETE DU POIDS LOURD
Etablissement : 31981484400035 Siège

Salaire : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Augmentations de salaire, NAO, évolution de la rémunération accord faisant suite à la négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-02-28) ACCORD DE SALAIRE FAISANT SUITE A LA NAO 2021 (2021-01-07)

Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2022-01-11

Accord Faisant suite à la négociation annuelle obligatoire 2022

A l’issue des réunions de négociation annuelle obligatoire, prévue aux articles L.2242-1 et suivants du Code du travail, ayant eu lieu les 7 et 11 janvier 2022 :

ENTRE :

La Société du Poids Lourd

Représentée par XXXXXXXXXXXXXXXXXXX

D’UNE PART,

ET

L’organisation syndicale CFTC

Représentée par XXXXXXXXXXXXXXXXX

D’AUTRE PART,

Il a été convenu ce qui suit.

ARTICLE 1 : REVALORISATION DES SALAIRES

Une augmentation générale du salaire de base de 32 euros brut sera appliquée au 1er janvier 2022, au prorata de la durée du travail pour les salariés à temps partiel.

ARTICLE 2 : AUGMENTATION DE LA VALEUR FACIALE DES TICKETS RESTAURANT

La valeur faciale des tickets restaurant passera de 7 à 8 euros. La participation patronale restera de 60 %, soit 4,80 euros, tandis que 3,20 euros resteront à la charge du salarié (40%).

ARTICLE 3 : PUBLICITE DE L’ACCORD

L’accord sera déposé à la diligence de la Direction auprès :

  • de la DREETS par voie dématérialisée ;

- et du Secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes de LIlle

Fait à Courrieres

Le 11 janvier 2022

Pour la CFTC Le Président

Xxxxxxxxxxxxx xxxxxxxxxx

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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