Accord d'entreprise "ACCORD NAO 2019" chez ERCANE (Siège)

ACCORD NAO 2019

ERCANE

Entre les soussignés,

le GIE eRcane, sise 29 rue d’Emmerez de Charmoy SAINTE CLOTILDE (97494),

d'une part,

Et

les Représentants du personnel, régulièrement élus et convoqués à cet effet,

d'autre part.

Préambule

En application de l’article L. 2242-1 du Code du travail, la Direction d’eRcane et les Représentants du personnel se sont réunis les 5 et 18 juin 2019.

La Direction d’eRcane a rappelé et détaillé l’environnement dans lequel évoluait l’entreprise, notamment au regard des contraintes économiques de la filière canne-sucre.

C’est dans ce contexte, et afin de préserver l’équilibre économique de l’entreprise, que les parties conviennent des dispositions suivantes applicables au personnel d‘eRcane.

Ceci ayant été exposé, il a été convenu et arrêté ce qui suit :

1. Augmentation générale des salaires

Les parties conviennent d’une augmentation générale des salaires mensuels bruts de base de 1,8 %.

Cette augmentation s'effectuera sur la base de 151,67 heures par mois et s'appliquera à l’ensemble des salariés de l’entreprise, cadres et non-cadres.

Elle sera versée sur la paye de juin 2019, avec effet au 1^er avril 2019.

2. Titres-restaurant

La valeur faciale des titres-restaurant est portée à 8,50 € et ce, dès juillet 2019. Les modalités de prise en charge et d’attribution des titres-restaurant restent inchangées.

Les dispositions du présent accord ne se cumulent pas aux dispositions ayant le même objet ou la même cause.

3. Validité et dépôt de l’accord

L’accord fera l’objet d’un dépôt à la Dieccte du lieu où il a été conclu et au secrétariat greffe du conseil des prud’hommes compétent conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Fait à La Bretagne, le 18 juin 2019, en 9 exemplaires originaux.

Pour eRcane,

Pour les Représentants du personnel,