Accord d'entreprise "Accord NAO Ercane 2021" chez ERCANE (Siège)
Cet accord signé entre la direction de ERCANE et les représentants des salariés le 2021-06-07 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T97421003231
Date de signature : 2021-06-07
Nature : Accord
Raison sociale : ERCANE
Etablissement : 32018040900015 Siège
Salaire : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Augmentations de salaire, NAO, évolution de la rémunération
Accord NAO 2020 (2020-06-09)
ACCORD NAO 2019 (2019-06-18)
Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2021-06-07
ACCORD NAO 2021
eRcane
Entre les soussignés,
Le GIE eRcane sis 29 rue d’Emmerez de Charmoy SAINTE CLOTILDE (97494), représenté par, agissant en qualité de Directeur d’Etablissement,
d'une part,
Et
Les délégués du personnel, régulièrement désignés et convoqués à cet effet,
d'autre part.
Préambule
En application de l’article L. 2242-1 du Code du travail, la Direction et les délégués du personnel de l’entreprise se sont réunis le 7 juin 2021.
Compte-tenu du contexte économique dans lequel évolue l’entreprise, les parties ont arrêté les dispositions suivantes :
Article 1. Augmentation générale des salaires
Les parties conviennent d’une augmentation générale des salaires bruts mensuels de 1,2 %.
Cette augmentation s'effectuera sur la base de 151,67 heures pour le personnel mensualisé et s'appliquera à l’ensemble des salariés de l’entreprise, cadres et non-cadres.
Elle sera versée sur la paye de juin 2021, avec effet rétroactif au 1er avril 2021.
Article 2. Dépôt
Le présent accord fait l’objet d’un dépôt à la DEETS du lieu où il a été conclu et au secrétariat greffe du conseil des prud’hommes compétent conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Fait à La Bretagne, le 7 juin 2021, en 8 exemplaires originaux.
Pour l’entreprise
Directeur d’Etablissement
Pour les Délégués du personnel,
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