Accord d'entreprise "AVENANT ACCORD INSTITUANT LA MISE EN PLACE D'HORAIRE REDUIT DE FIN DE SEMAINE OU EQUIPES DE SUPPLEANCE" chez ERASTEEL CHAMPAGNOLE SA (Siège)
Cet accord signé entre la direction de ERASTEEL CHAMPAGNOLE SA et le syndicat CGT-FO et CFE-CGC le 2022-12-14 est le résultat de la négociation sur les autres dispositifs d'aménagement du temps de travail.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT-FO et CFE-CGC
Numero : T03922002202
Date de signature : 2022-12-14
Nature : Accord
Raison sociale : ERASTEEL CHAMPAGNOLE SA
Etablissement : 32056432100034 Siège
Temps de travail : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Autres dipositions sur la durée et l'aménagement du temps de travail
ACCORD INSTITUANT LES HORAIRES REDUITS DE FIN DE SEMAINE OU EQUIPE DE SUPPLEANCE (2022-02-03)
Avenant à l’accord relatif à la prorogation des mandats des membres du CSE (2023-07-06)
Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2022-12-14
AVENANT A L’ACCORD INSTITUANT LA MISE EN PLACE D’HORAIRE REDUIT DE FIN DE SEMAINE OU EQUIPES DE SUPPLEANCE
(Articles L. 3132-16 du code du travail, et article 20 de l’accord national des industries métallurgiques du 23 février 1982 sur la durée du travail)
Le présent avenant est conclu :
Entre les soussignés :
La SAS Erasteel Champagnole dont le siège social est situé au 23 rue Clemenceau à Champagnole (39300), immatriculée sous le numéro siret 320 564 321 00034 et code APE 2410Z,
Représentée par Monsieur X agissant en qualité de Directeur de Site,
Ci-après également dénommée "la Société" 
D’UNE PART,
ET
Les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise :
CFE-CGC représentée par Monsieur Z, délégué syndical,
FO représentée par Monsieur Y, délégué syndical.
D’AUTRE PART,
PREAMBULE
Afin de se donner le temps de réviser les conditions de l’accord instituant la mise en œuvre d’horaire réduit de fin de semaine ou équipes de suppléance de février 2022, conclu pour une durée de 11 mois, soit jusqu’au 31 décembre 2022, et de son avenant de juillet 2022.
La Direction s’est rapprochée des organisations syndicales représentatives pour prolonger la durée de validité dudit accord et de son avenant.
Article unique
Le présent avenant a pour objet de prolonger, dans les mêmes conditions, l’accord instituant la mise en œuvre d’horaire réduit de fin de semaine ou équipes de suppléance et l’avenant y afférent jusqu’au 30 juin 2023 ou avant en cas de conclusion anticipée d’un nouvel accord.
Ainsi, le présent avenant est conclu pour une durée déterminée et il s’appliquera à compter du 1er janvier 2023 et jusqu’au 30 juin 2023 au plus tard.
Le texte du présent avenant (ainsi que les pièces accompagnant le dépôt prévu aux articles L2232-5-1 et R 2231-1-1 du Code du travail) est déposé par voie dématérialisée sur la plateforme de téléprocédure Télé@ccords, sur l’initiative de l’Entreprise, dans les 15 jours suivants sa date de conclusion.
Toutes les autres dispositions de l’accord instituant la mise en œuvre d’horaire réduit de fin de semaine ou équipes de suppléance de février 2022 et son avenant de juillet 2022 demeurent inchangées.
Fait en cinq (4) exemplaires, dont un (1) pour le dépôt à la DREETS (une copie électronique est adressée parallèlement), un (1) pour la direction de l’Entreprise, un (1) pour chacune des organisations syndicales signataires.
A Champagnole, le 14 décembre 2022,
Pour l’Entreprise, Monsieur X, Directeur de site |
Pour les Organisations syndicales, Monsieur Y, Délégué syndical FO Monsieur Z, Délégué syndical CFE-CGC |
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