Accord d'entreprise "Avenant à l’accord relatif à la prorogation des mandats des membres du CSE" chez ERASTEEL CHAMPAGNOLE SA (Siège)

ENTRE

La Société Erasteel Champagnole dont le siège social est situé au 23 rue Clémenceau à Champagnole (39300), Immatriculée sous le numéro siret 320 564 321 00034 et code APE 2410Z, représentée par Madame X agissant en qualité de Directrice Ressources Humaines, ci-après dénommée « l’Entreprise »,

D’une part,

ET

Les organisations syndicales représentatives dans l’Entreprise :

• FO, représentée par Y, Délégué syndical, ;

• CFE-CGC, représentée par Z, Délégué syndical.

D’autre part.

PREAMBULE

Dans le contexte de cession d’Erasteel SAS et de ses filiales par Eramet, la Direction a souhaité que soit envisagée une prorogation des mandats. Les parties ont alors matérialisé cette prorogation par un accord unanime d’entreprise conclu le 14 décembre 2022.

En raison de la cession d’Erasteel SAS et de ses filiales, la date de fin des mandats établie dans l’accord susmentionné ne permet pas un délai suffisant pour l’organisation des élections professionnelles dès le mois de septembre 2023.

Pour ces raisons qui rendent difficiles l’organisation des élections professionnelles, il parait opportun de reporter lesdites élections et de proroger les mandats actuels des membres du comité social et économique.

ARTICLE 1 – PROROGATION DES MANDATS

Les mandats des élus membres du CSE se poursuivront jusqu’à la proclamation définitive des résultats des prochaines élections en novembre 2023.

ARTICLE 2 – DUREE ET DATE D’APPLICATION

Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée, ayant pour terme la proclamation des résultats définitifs des prochaines élections des membres du CSE et entrera en application à compter de sa signature.

ARTICLE 3 – DEPÔT ET PUBLICITE

Le texte du présent avenant est déposé par voie dématérialisée sur la plateforme de téléprocédure Télé@ccords, sur l’initiative de l’Entreprise, dans les 15 jours suivants sa date de conclusion.

Les autres termes de l’accord restent inchangés.

Fait en 4 exemplaires,

A Champagnole, le 6 juillet 2023,

Pour l’Entreprise :

• Madame X, Directrice des Ressources Humaines :

Pour les Organisations syndicales :

• Monsieur Y, Délégué syndical FO :

• Monsieur Z, Délégué syndicale CFE-CGC :