Accord d'entreprise "AVENANT N°1 À L’ACCORD SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL MODALITES DE MISE EN PLACE D’UN PLAN DE MOBILITE DURABLE DU 19 JUIN 2020" chez T.A.E. - KEOLIS ARMOR (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de T.A.E. - KEOLIS ARMOR et le syndicat CGT et CFDT et CGT-FO le 2021-04-28 est le résultat de la négociation sur la qualité de vie au travail et l'équilibre pro perso.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT et CFDT et CGT-FO
Numero : T03521008034
Date de signature : 2021-04-28
Nature : Avenant
Raison sociale : KEOLIS ARMOR
Etablissement : 32184022500015 Siège
Vie professionnelle : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème QVT : qualité de vie au travail, conciliation vie personnelle et professionnelle
Accord sur l'égalité professionnelle homme femme et qualité de vie au travail (2021-04-28)
AVENANT N°2 À L’ACCORD SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL MODALITES DE MISE EN PLACE D’UN PLAN DE MOBILITE DURABLE DU 19 JUIN 2020 (2022-03-08)
Accord sur l'égalité professionnelle hommes femmes et qualité de vie au travail (2022-03-08)
Conditions du dispositif vie professionnelle pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2021-04-28
AVENANT N°1
À L’ACCORD SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
MODALITES DE MISE EN PLACE D’UN PLAN DE MOBILITE DURABLE DU 19 JUIN 2020
Entre
La S. A. S. Keolis Armor
Dont le siège social est situé : 26 rue du Bignon - Z. I. de Chantepie - CS 27403 - 35574 Chantepie Cedex
Immatriculée au R. C. S. de Rennes sous le numéro : 321 840 225
Représentée par XX, agissant en qualité de Directeur,
ci-après dénommée « l’Entreprise »,
D’une part,
ET
Les organisations syndicales suivantes représentées par :
- C.F.D.T. représentée par XX, Déléguée Syndicale
- C.G.T. représentée par XX, Délégué Syndical
- F.O représentée par XX, Délégué Syndical
D’autre part
Article 1 : Modification de l’article 1 « Indemnisation des transport en mode doux » du chapitre 2 « Plan d’action pour diminuer notre impact carbone »
L’indemnité Kilométrique Vélo est à 0.25 € / km dans la limite de 300 € / année civile (forfait mobilité durable). Pour prétendre à cette indemnité, le salarié devra se déclarer chaque jour auprès de son exploitation en attestant qu’il a effectué son trajet Domicile-Travail en vélo, ou en vélo à assistance électrique ou en trottinette électrique, et indiquer le nombre de kilomètres parcourus.
Article 2 : Dispositions finales
Article 2.1 – Durée de l’accord
Cet avenant est conclu pour une durée indéterminée.
Il pourra être révisé ou dénoncé conformément aux dispositions légales en vigueur, en respectant un préavis de 3 mois dans ce dernier cas.
Article 2.2 – Entrée en vigueur
Le présent accord entrera en vigueur au lendemain de son dépôt.
Article 2.3 – Publicité
Un exemplaire original de cet accord est remis à chaque organisation syndicale signataire.
Il est par ailleurs déposé en un exemplaire original auprès du Secrétariat-Greffe du Conseil de Prud’hommes de Rennes. Et la Direction s’engage à accomplir les formalités de dépôt dématérialisé auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) dans les plus brefs délais.
Fait à Chantepie
Le 28 avril 2021
Pour l’entreprise Pour la CFDT
XX XX
Pour la CGT
XX
Pour FO
XX
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