Accord d'entreprise "Accord de revalorisation des salaires conducteurs" chez CARS OUEST AQUITAIN - KEOLIS GIRONDE (Siège)

Cet accord signé entre la direction de CARS OUEST AQUITAIN - KEOLIS GIRONDE et le syndicat SOLIDAIRES et CGT-FO le 2022-09-21 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat SOLIDAIRES et CGT-FO

Numero : T03322011623
Date de signature : 2022-09-21
Nature : Accord
Raison sociale : KEOLIS GIRONDE
Etablissement : 32218819400045 Siège

Salaire : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Augmentations de salaire, NAO, évolution de la rémunération NAO 2021 (2020-12-17) ACCORD NAO 2022 (2022-03-18) ACCORD NAO 2020 (2020-06-24) ACCORD NAO 2023 (2023-03-17)

Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2022-09-21

Accord révision salariale 2022

Entre

La Direction de la Société Keolis Gironde représentée par, agissant en qualité de Directeur.

Et la Délégation Syndicale

Le syndicat F.O., représenté par.

Le syndicat UST-SUD représenté par.

Préambule

Dans le cadre des rencontres avec les conducteurs affectés à l’activité affrétée, la direction avait pris l’engagement de compenser la perte d’une partie des éléments variables de paie liée aux IC.

Cette compensation aurait été ponctuelle et temporaire de juillet 2022 à décembre 2022, dans l’attente des négociations annuelles obligatoires 2023.

Après réflexion, la direction propose de compenser non pas par une prime mais par une revalorisation à titre exceptionnelle de la grille des salaires des conducteurs applicable dès le 1er septembre 2022.

Les parties conviennent que cette proposition représente un effort conséquent de la direction qui bénéficie à l’ensemble des conducteurs de l’entreprise.

  1. Revalorisation des salaires

La direction et les représentants du personnel se sont entendus sur une revalorisation des salaires.

La grille des taux horaires des conducteurs est revalorisée de 5% au 1er septembre 2022.

Le présent accord sera déposé sur la plateforme TéléAccords accessible depuis le site accompagné des pièces prévues à l'article D. 2231-7 du code du travail par Monsieur Patrick PERRIN, représentant légal de l'entreprise.

Conformément à l'article D. 2231-2, un exemplaire de l'accord est également remis au greffe du conseil de prud'hommes de Bordeaux.

Un exemplaire original sera établi et remis à chaque partie signataire.

Fait à Saint Médard en Jalles, le 21 septembre 2022

Le Directeur Pour les organisations syndicales

ANNEXE 1

PROCES VERBAL D’ACCORD 2022

KEOLIS GIRONDE

GRILLE SALARIALE INTERNE KEOLIS GIRONDE – 1er septembre 2022

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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