Accords d'entreprise chez DOMAXIS SOCIETE ANONYME D' HABITATIONS A LOYER MODERE
Les négociations entre la direction de DOMAXIS SOCIETE ANONYME D' HABITATIONS A LOYER MODERE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez DOMAXIS SOCIETE ANONYME D' HABITATIONS A LOYER MODERE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de DOMAXIS SOCIETE ANONYME D' HABITATIONS A LOYER MODERE
Siret : 32231555700064
Adresse : null
DOMAXIS SOCIETE ANONYME D' HABITATIONS A LOYER MODERE
Siret : 32231555700049
Adresse : 44 Rue Saint-charles 75015 Paris
- NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PROCES-VERBAL D'ACCORD (2018-02-14)
- PROJET D'ACCORD D'ENTREPRISE QVT EQUILIBRE VIEPROFESSIONNELLE - VIE PRIVEE LE DROIT A LA DECONNEXION (2018-02-14)
- Accord d'adaptation par anticipation relatif à la gestion et à l'aménagement du temps de travail au sein de Seqens, accord décliné chez Domaxis (2019-09-26)
- Accord d'adaptation relatif aux compléments de rémunération au sein de Seqens - décliné chez Domaxis (2019-09-30)
- Accord d'adaptation relatif au service continu Seqens, décliné chez Domaxis (2019-09-26)
- Accord d'adaptation relatif au télétravail au sein de Seqens, décliné chez Domaxis (2019-09-26)
- Accord de méthode à durée déterminée portant sur les délais et les calendriers de consultation des IRP et des négociations sur le pacte social entre Domaxis, l'UES France Habitation Astrimmo et Sogemac Habitat dans le cadre du projet Polaris (2018-09-14)
- Négociation annuelle obligatoire - Procès-verbal d'accord (2019-03-19)