Accord d'entreprise "denonciation d'un accord d entreprise repos compensateur" chez TRANSPORTS DELCROIX DE DOUAI (Siège)

Cet accord signé entre la direction de TRANSPORTS DELCROIX DE DOUAI et les représentants des salariés le 2019-08-30 est le résultat de la négociation sur les autres dispositifs d'aménagement du temps de travail.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés

Numero : T59V19000469
Date de signature : 2019-08-30
Nature : Accord
Raison sociale : TRANSPORTS DELCROIX DE DOUAI
Etablissement : 32289416300011 Siège

Temps de travail : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Autres dipositions sur la durée et l'aménagement du temps de travail Accord d'entreprise portant sur l'aménagement du temps de travail (2021-12-10) Accord d'entreprise portant révision de diverses dispositions conventionnelles préexistantes (2022-05-02)

Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2019-08-30

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