Accord d'entreprise "Avenant au protocole d'accord préélectoral pour l'élection du CSE" chez MEUBLES DEMEYERE

Avenant au Protocole d'accord préélectoral pour l'élection

d'un comité social et économique sur l’établissement «XXXXXX » de la XXXXXXXXXXXX

Entre les soussignés :

La société XXXXXXXXXXXXXXXX

Représentée par Monsieur XXXXXX Directeur de Ressources Humaines, ayant tous pouvoirs aux fins des présentes

D’une part,

ET :

Pour l’établissement

• Le Syndicat CGT représenté par Monsieur XXXXXXXXXXXXX

• Le Syndicat FO représenté par Monsieur XXXXXXXXXXXXXX

• Le Syndicat CFE CGC représenté par Monsieur XXXXXXXXXXXX

D’autre part,

Le présent Avenant au protocole d'accord a pour objet de définir les modalités d'organisation de l'élection du comité social et économique au sein de l’établissement « XXXXXXXXXXX » de la XXXXXXXXXXXXXX.

La XXXXXXXXXX pour l’établissement de XXXXXXX va vivre un événement soudain et défavorable le 5 Décembre 2019 nous contraignant à modifier l’article 10 du protocole d’accord préélectoral 2019.

Les Services de la poste nous ont informé le 02/12/19 que la grève nationale du 5/12/19 sera suivi par la POSTE et ne peuvent nous confirmer que le centre de tri de XXXXXX sera ouvert.

En conséquence, nous réunissons ce jour le 3/12/19 pour ce cas de force majeure les délégués Syndicaux.

L’article 10 est donc modifié à l’issu de cette réunion d’urgence.

Article 10 - Modalités d'organisation du vote par correspondance

Chaque salarié aura la possibilité de voter par correspondance lors des deux tours. L’envoi par voie postale aux salariés se fera au plus tard le 20 novembre 2019 pour le premier tour et pour deuxième tour éventuel le 11 décembre 2019.

Les salariés devant voter par correspondance recevront :

-  les bulletins de vote des candidats titulaires et suppléants des différentes listes de leur collège électoral et les enveloppes correspondantes destinées à recevoir les bulletins ;

-  les professions de foi des organisations syndicales qui auront été remises à la direction des ressources humaines dans les conditions prévues par le présent protocole ;

-  une note explicative relative aux modalités du vote par correspondance. Cette note explicative sera annexée au présent protocole préélectoral ;

-  une grande enveloppe d'expédition, timbrée et adressée à la boîte postale ouverte à cet effet au bureau de poste de XXXXXX (espace entreprise) destinée à recevoir les enveloppes contenant les bulletins de vote.

La boîte postale sera relevée le 4/12/19 à 14 H 00, à la poste de XXXXXXX par un représentant de chaque liste de candidats et des membres du service DRH. Les plis seront mis au coffre sous scellé. Les plis arrivant ultérieurement seront détruits sans être ouverts.

La veille des scrutins au plus tard, les listes de candidats désigneront leur représentant.

L'enveloppe d'expédition doit mentionner, au verso, les nom et prénoms de l'électeur ainsi que le collège électoral auquel il appartient. L'électeur doit obligatoirement apposer à cet endroit sa signature. Les enveloppes intérieures ne doivent, à peine de nullité du vote, porter aucun signe distinctif.

Les votes par correspondance ne seront recevables que jusqu'à la dernière heure utile de réception du courrier postal.

Les votes par correspondance étant ouverts après la clôture des votes sur place, les salariés qui auront voté sur place et par correspondance, verront leur votre par correspondance annulé.

Article 14 - Durée et publicité du présent protocole d'accord préélectoral

Le présent avenant au protocole d'accord est établi en 6 exemplaires, un exemplaire étant remis à chaque organisation syndicale. Par ailleurs, il sera affiché sur les tableaux d’affichage, à destination du personnel. Ce présent accord sera adressé à la DIRECCTE de XXXXXXXX, et à l’inspecteur du travail.

Fait à XXXXXXX, le 3/12/19