Accord d'entreprise "UN PROTOCOLE D'ACCORD ISSU DE LA NEGOCIATION SALARIALE ANNUELLE 2018" chez SMOM - SOCIETE DE MECANIQUE ET D'OUTILLAGE MOTHAISE (Siège)

PROTOCOLE D’ACCORD

ISSU DE LA

NEGOCIATION SALARIALE ANNUELLE 2018

ENTRE LES SOUSSIGNES :

La Société SMOM, société anonyme simplifiée dont le siège social est sis à La Mothe Achard – 85150 LES ACHARDS, 11 rue de la Camamine

D’UNE PART,

Et les Organisations Syndicales représentées par :

• Le Délégué syndical C.G.T.

• Le Délégué syndical CFE-CGC.

  D’AUTRE PART,

Se sont mis d’accord sur les points suivants :

Après la réunion du 29 juin 2018 dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire, les parties visées se sont mises d’accord sur les points suivants :

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION

Les présentes dispositions s’appliquent à l’ensemble des catégories du personnel de l’entreprise XXX assujetti à la Convention Collective XXX.

ARTICLE 2 - AUGMENTATION

- PERSONNEL NON CADRE

Augmentation générale de 1,50% du salaire de base à compter du 1er juin 2018.

Augmentation individuelle : Une enveloppe de 0,60 % de la masse des salaires de base du personnel non cadre couvrira les augmentations individuelles distribuées à compter du 1er juin 2018.

- PERSONNEL CADRE

Une enveloppe de 2,20 % de la masse des salaires de base du personnel cadre couvrira les augmentations personnelles distribuées à compter du 1er juillet 2018.

ARTICLE 3 – PRIME DE TRANSPORT

- PERSONNEL CADRE

Mise en place d’une indemnité de transport (NET)

0 à 4,99 km = 24,15€
5 à 14,99 km = 35,65€
> 15 km= 47,15€

ARTICLE 4 – PRIME DE VACANCES

Pour le personnel non cadre présent au 30 juin.

Conformément à la NAO 2017, les non cadres bénéficieront de 200€ au titre de la prime de vacances ce qui la porte à 400€ cette année proratisée au temps contractuel de présence.

Le coût de cette prime sera prise en compte dans l’enveloppe des NAO 2018

ARTICLE 5 – DUREE DE L’ACCORD

Les parties ont convenu que le présent accord couvrira la période allant du 1^er juin 2018 au 31 mai 2019.

Article 6 – REVISION

Le présent accord pourra être révisé à tout moment, pendant la période d’application par accord entre les parties.

Toute modification fera l’objet d’un avenant dans les conditions prévues par la loi.

Article 7 – FORMALITES

Conformément à l’article L.2231-5 du code du Travail, le présent accord sera notifié à chacune des organisations représentatives.

Conformément aux articles L.2231-6 et D.2231-2 du code du Travail, le texte du présent accord sera déposé auprès de la Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle de la Vendée et du Greffes du Conseil de Prud’hommes des Sables d’Olonne.

Fait à La Mothe Achard, le 4 juillet 2018

Pour la Société, Pour les organisations syndicales,

SMOM C.G.T.

CFE-CGC