Accord d'entreprise "UN PROCES-VERBAL D’ACCORD LIE A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023" chez SMOM - SOCIETE DE MECANIQUE ET D'OUTILLAGE MOTHAISE (Siège)

PROCES-VERBAL D’ACCORD

LIE A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023

Entre les soussignÉs :

La Société SMOM SAS au capital de 504 000 €uros, dont le siège social est situé 11 rue de la Camamine - 85150 La Mothe Achard immatriculée au RCS de La Roche sur Yon sous le numéro SIREN 323 613 604 représentée par ,

Ci-après dénommée l’Entreprise,

d'une part,

et,

Les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise, représentées respectivement par leur délégué syndical,

• Le Syndicat CGT représenté par,

• Le Syndicat CFE-CGC représenté par,

d'autre part.

IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :

A l’issue de la réunion préparatoire du 15/05/2023 et des réunions des 01/06/2023, 08/06/2023 et 26/06/2023, les parties visées se sont mises d’accord sur les points suivants :

Article 1 - Champ d’application

Les présentes dispositions s’appliquent à l’ensemble des catégories du personnel de l’entreprise SMOM inscrit à l’effectif assujetti à la Convention Collective de la Métallurgie de Vendée et à la Convention Collective Nationale des Cadres de la Métallurgie.

Article 2 - Rémunération, Temps de Travail et Partage de la Valeur Ajoutée 

Article 2.1. Salaires effectifs

La Société SMOM a octroyé un budget global à hauteur de 5.1 % sur les salaires de base tant pour le personnel non cadre que pour le personnel cadre.

Article 2.1.1. Augmentation générale

Une augmentation générale de 4.2 % du salaire de base à compter du 1^er Juin 2023 sera attribué au personnel non cadre.

Article 2.1.2. Augmentation individuelle

Un budget de 0.9 % sur les salaires de base du personnel non cadre couvrira les augmentations individuelles distribuées au personnel non cadre à compter du 1^er Juillet 2023. Les augmentations individuelles consenties seront rétroactives au 1^er Juin 2023.

Un budget de 5.1 % sur les salaires de base du personnel cadre couvrira les augmentations individuelles distribuées au personnel cadre à compter du 1^er Juillet 2023.

Article 4 - Durée de l’accord

Les parties ont convenu que le présent accord couvrira la période allant du 1^er Juin 2023 au 31 Mai 2024.

Article 5 - Révision

Le présent accord pourra être révisé à tout moment, pendant la période d’application par accord entre les parties.

Toute modification fera l’objet d’un avenant dans les conditions prévues par la loi.

Article 6 - Formalités

Conformément à l’article L. 2231-5 du Code du Travail, le présent accord sera notifié à chacune des organisations représentatives.

Le présent protocole d’accord sera déposé, à l'initiative de la Société, sur la plateforme nationale de téléprocédure du ministère du travail à l’adresse https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr/PortailTeleprocedures/ et remis au greffe du conseil de prud’hommes des Sables d’Olonne.

Fait à La Mothe Achard,

le 28/06/2023

La Société Les Organisations Syndicales

Directeur du Site SMOM Délégué Syndical CGT

Délégué Syndical CFE-CGC