Accord d'entreprise "PV Accord NAO sur les écarts de rémunération H F signé le 04.11.2020" chez SARL SOCOLOIR (Siège)
Cet accord signé entre la direction de SARL SOCOLOIR et le syndicat CGT et CFDT et CFE-CGC le 2020-11-04 est le résultat de la négociation sur l'égalité salariale hommes femmes.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT et CFDT et CFE-CGC
Numero : T04520002833
Date de signature : 2020-11-04
Nature : Accord
Raison sociale : SARL SOCOLOIR
Etablissement : 32370561600031 Siège
Égalité HF : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Egalité salariale femmes hommes
ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES (2018-12-10)
PV Accord NAO sur les écarts de rémunération H F (signé le 05.10.2021) (2021-10-05)
ACCORD NAO 2022 (2022-06-29)
Accord en faveur de l'Egalité Professionnelle Femmes / Hommes (2022-06-30)
Conditions du dispositif égalité HF pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2020-11-04
PROCES VERBAL D’OUVERTURE DES NEGOCIATIONS
PORTANT SUR LES ECARTS DE REMUNERATION
ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
ENTRE
D’une part,
La Direction de SOCOLOIR, représentée par X, Directeur de site, mandaté à cet effet,
Ci-après dénommée « La Direction »
ET
D’autre part,
La déléguée syndicale CFDT, X, la déléguée syndicale CGT, X et la déléguée syndicale CFE-CGC, X dûment mandatées.
Dans le cadre de la négociation obligatoire, les parties ont ouvert les négociations portant sur les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
Après communication aux déléguées syndicales des informations nécessaires pour permettre aux parties de négocier en toute connaissance de cause, les parties ont constaté la situation des rémunérations entre les femmes et les hommes au sein de SOCOLOIR.
Un accord collectif sur l’égalité Hommes/Femmes ayant été signé en 2018, les parties s’accordent qu’il convient de continuer de mettre en œuvre les actions définis à l’accord.
Le présent procès-verbal sera, à la diligence de l’entreprise, déposé en 2 exemplaires auprès de la DIRECCTE du Loiret où il a été conclu. Un exemplaire sera également déposé auprès du secrétariat-greffe du conseil des prud’hommes.
Fait le 4 novembre 2020
Pour SOCOLOIR X |
Le Syndicat CFDT représenté par X Le Syndicat CGT représenté X Le Syndicat CFE-CGC représenté par X |
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