Accord d'entreprise "PV de clôture des NAO 2019" chez SICA HABITAT RURAL - SICA HABITAT REUNION (Siège)

PROCÉS-VERBAL DE CLÔTURE

DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (NAO) 2019

Entre,

La SICA HABITAT RÉUNION dont le siège social est situé à Immeuble ALTEA-41 rue de La Pépinière-CS 81031-97833 Sainte-Marie Cédex

SIRET : 323 768 309 00037

représentée par M. …. en sa qualité de Directeur Général

Et d’autre part,

La délégation syndicale de l’entreprise représentée par M. …… (CFDT)

ont adopté le présent accord clôturant la négociation annuelle obligatoire (NAO) de 2019.

DÉROULEMENT DES RÉUNIONS DE NÉGOCATIONS

Les négociations annuelles obligatoires ont été engagées par la Direction en août 2019.

Le Délégué syndical a reçu le 12 août 2019 une convocation à la réunion préparatoire du 9 septembre 2019.

Cette réunion a permis d’arrêter le lieu, le calendrier des réunions, les salariés composant la délégation et les informations à remettre aux délégués syndicaux.

La Direction et la Délégation se sont ensuite réunies le 30 septembre 2019.

Les informations communiquées par l’employeur aux délégués syndicaux sont :

• Les effectifs par catégorie

• La masse salariale par catégorie

• Les charges de personnel détaillées

• La liste des formations mises en place

• La répartition des postes entre hommes et femmes et la justification éventuelle des écarts de salaires

• Le compte épargne salarial

• Les travailleurs handicapés

Les NAO 2019 portaient sur les points suivants :

• Rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée

• Egalité professionnelle femmes / hommes et qualité de vie au travail

• Aménagement de la périodicité des négociations

La délégation n'a pas de revendication particulière à formuler compte-tenu de la santé financière de la société.

D’un commun accord, les NAO 2019 sont clôturées.

PUBLICITE ET DEPOT

Ce procès-verbal sera envoyé, en un exemplaire à la Direction Départementale du Travail et de l'Emploi de Saint-Denis ainsi qu’un envoi électronique conformément à la loi et en un exemplaire au secrétariat-greffe du Conseil de Prud'hommes de Saint-Denis.

Il sera porté à la connaissance de l’ensemble des salariés de l’entreprise par voie d’affichage sur les différents sites et via l’intranet.

Chaque salarié pourra, par ailleurs, prendre connaissance du contenu du présent accord dont un exemplaire est tenu à sa disposition auprès de la Direction Générale

Un exemplaire signé du présent accord sera remis à chaque signataire.

Fait à Sainte-Marie, le 21 octobre 2019