Accord d'entreprise "PROROGATION DES MANDAT CE et DP" chez DUQUEINE RHONE-ALPES (Siège)
Cet accord signé entre la direction de DUQUEINE RHONE-ALPES et le syndicat CGT le 2017-12-18 est le résultat de la négociation sur l'exercice du droits syndical, les instances représentatives du personnel et l'expression des salariés.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT
Numero : A00118003035
Date de signature : 2017-12-18
Nature : Accord
Raison sociale : DUQUEINE RHONE-ALPES
Etablissement : 32378216900037 Siège
Droit syndical : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Droit syndical, IRP, expression des salariés
PROROGATION DES MANDATS CE et DP (2017-09-20)
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2018-02-27)
ACCORD RELATIF A LA CONFIGURATION DU GROUPE DUQUEINE ET A LA MISE NE PLACE DU COMITE DE GROUPE (2021-05-04)
ACCORD RELATIF A LA CONFIGUATION DU GROUPE DUQUEINE ET A LA MISE EN PLACE DU COMITE DE GROUPE (2021-05-04)
Conditions du dispositif droit syndical pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2017-12-18
ACCORD D’ENTREPRISE CONCERNANT UNE PROROGATION DES MANDATS ACTUELS DU CE ET DES DP DANS L’ENTREPRISE DUQUEINE RHONE ALPES.
Entre :
D’une part :
La direction de la société DUQUEINE Rhône Alpes, dont le siège social est situé au 442 Avenue Lavoisier 01600 Massieux, représentée par , RRH,
Ci-après dénommée « la direction »
Et :
D’autre part,
L’organisation syndicale représentative auprès de DUQUEINE Rhône Alpes, représentée par :
, délégué syndical CGT
Ci-après dénommée « l’organisation syndicale représentative »
1/ Prorogation des mandats du CE et des DP
Les élections professionnelles des IRP (CE + DP) de DUQUEINE Rhône Alpes devaient se tenir en novembre 2017 ; en revanche, au vu du contexte du droit social et particulièrement des ordonnances liées au droit du travail, il est particulièrement difficile d’envisager les élections sereinement et de procéder à la rédaction de l’accord préélectoral notamment.
Ainsi, il a été convenu entre la direction et l’organisation syndicale le 20 septembre 2017 que les mandats actuels seraient prorogés jusqu’au 1er mars 2018, permettant ainsi une meilleure stabilité de la législation du droit du travail.
Ainsi il avait été convenu de procéder au début des élections professionnelles (convocation des syndicats puis rédaction de l’accord pré – électoral) début janvier 2018.
Pour tenir les délais liés à l’organisation des élections professionnelles et en raison des congés de fin d’année, le calendrier des élections a été décalé de 15 jours.
Ainsi, les élections seront closes le 15 mars 2018.
Il est à préciser que l’invitation des syndicats représentatifs a été réalisée.
2/ Clause de révision
Le droit social étant particulièrement mouvant actuellement, il est d’ores et déjà prévu que dans les mêmes conditions que pour la signature de cet accord, ce dernier pourra être révisé par les parties signataires.
Fait à Massieux, le 18 décembre 2017 – valable jusqu’au 31 mars 2018.
La direction, L’organisation syndicale,
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