Accord d'entreprise "ACCORD D’ENTREPRISE CONCERNANT LES MODALITES DE CONVOCATION DES MEMBRES DU CSE" chez DUQUEINE RHONE-ALPES (Siège)
Cet accord signé entre la direction de DUQUEINE RHONE-ALPES et le syndicat CFTC le 2018-06-07 est le résultat de la négociation sur les commissions paritaires.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFTC
Numero : T00118000515
Date de signature : 2018-06-07
Nature : Accord
Raison sociale : DUQUEINE RHONE-ALPES
Etablissement : 32378216900037 Siège
Commission paritaire : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Commissions paritaires
Conditions du dispositif commission paritaire pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2018-06-07
| ACCORD D’ENTREPRISE CONCERNANT LES MODALITES DE CONVOCATION DES MEMBRES DU CSE |
Entre :
D’une part :
La direction de la société DUQUEINE Rhône Alpes, dont le siège social est situé au 442 Avenue Lavoisier 01600 Massieux, représentée par ……….., RRH,
Ci après dénommée « la direction »
Et :
D’autre part,
L’organisation syndicale représentative auprès de DUQUEINE Rhône Alpes, représentée par :
Monsieur …………, DS CFTC
Ci après dénommée « l’organisation syndicale représentative »
Il est conclut entre la direction et l’organisation syndicale que concernant les convocations des membres du CSE, celles-ci seront communiquées aux membres titulaires. Ainsi, la convocation de l’ordre du jour aux membres titulaires vaut communication aux membres suppléants.
Fait à Massieux, le 7 juin 2018
La direction, L’organisation syndicale,
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