Accord d'entreprise "Accord de prorogation des mandats des élus au CSE" chez DUQUEINE RHONE-ALPES (Siège)
Cet accord signé entre la direction de DUQUEINE RHONE-ALPES et le syndicat SOLIDAIRES et CFTC le 2022-03-08 est le résultat de la négociation sur les modalités des élections professionnelles, les mandats des représentants du personnel et l'organisation du vote électronique.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat SOLIDAIRES et CFTC
Numero : T00122004642
Date de signature : 2022-03-08
Nature : Accord
Raison sociale : DUQUEINE RHONE-ALPES
Etablissement : 32378216900037 Siège
Élections professionnelles : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
Protocole d'accord préelectoral (2022-03-30)
Conditions du dispositif élections professionnelles pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2022-03-08
ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES ELUS AU CSE DE DUQUEINE RHONE ALPES
Entre les soussignés,
DUQUEINE RHONE ALPES, SAS au capital de 1 107 064,00€, APE 2229 A dont le siège social est situé 442 avenue Lavoisier à Massieux, représentée par notre DRH
D’une part,
Et
Les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise, représentées par ses délégués syndicaux
Article 1 :
Le présent accord vise à proroger les mandats des élus au CSE et délégués syndicaux en raison de la fin des mandats actuels antérieure aux résultats des élections en cours.
Article 2 :
Les parties conviennent d’un commun accord de proroger la durée des mandats sus visés jusqu’à élection définitive des nouveaux élus (10 mai 2022 ou 25 mai 2022 en cas de second tour).
Fait à Massieux le 08 mars 2022
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