Accord d'entreprise "accord collectif de prorogation des mandats en cours" chez ASPP - ACTION SOCIA PERSON VIL PARISDEP PARIS (Siège)

Cet accord signé entre la direction de ASPP - ACTION SOCIA PERSON VIL PARISDEP PARIS et le syndicat CGT-FO et CFDT et CGT le 2018-07-02 est le résultat de la négociation sur les modalités des élections professionnelles, les mandats des représentants du personnel et l'organisation du vote électronique.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT-FO et CFDT et CGT

Numero : T07518002786
Date de signature : 2018-07-02
Nature : Accord
Raison sociale : ASSOCIATION ACTION SOCIALE EN FAVEUR PERSONNEL VILLE DE PARIS ET DU DEPARTEMENT DE PARIS
Etablissement : 32385721900097 Siège

Élections professionnelles : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique ACCORD COLLECTIF RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE (2019-07-03)

Conditions du dispositif élections professionnelles pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2018-07-02

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