Accords d'entreprise chez ASPP - ACTION SOCIA PERSON VIL PARISDEP PARIS
Les négociations entre la direction de ASPP - ACTION SOCIA PERSON VIL PARISDEP PARIS et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez ASPP - ACTION SOCIA PERSON VIL PARISDEP PARIS précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de ASPP - ACTION SOCIA PERSON VIL PARISDEP PARIS
Siret : 32385721900097
Adresse : null
- ACCORD COLLECTIF SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2018-02-01)
- accord collectif de prorogation des mandats en cours (2018-07-02)
- ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU CSE (2019-09-20)
- ACCORD DE NEGOCATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-02-21)
- ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-03-29)
- ACCORD COLLECTIF RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE (2019-07-03)
- ACCORD SUITE A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2022 (2021-12-01)
- ACCORD RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DU TELETRAVAIL (2021-11-29)