Accord d'entreprise "Accord sur les salaires 2020" chez STE ELECTRIQUE D'AUBENAS (Siège)

1. SEA Aubenas

   1. 
      ACCORD SUR LES SALAIRES 2020
      

PREAMBULE 

La Direction et les Organisations Syndicales se sont réunies les 8, 16, 21 et 28 janvier dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire sur les salaires.

Lors de la première réunion, la Direction a présenté aux Organisations Syndicales un certain nombre d’informations relatives notamment à à la situation salariale des collaborateurs : bilan des précèdent plan d’augmentations lié à la NAO de 2019, données relatives à la rémunération variable collective et à l’épargne salariale.

Lors de la deuxième réunion, après avoir apporté les réponses à la demande d’information complémentaire lié à la révision plan salarial 2019, la Direction a procédé au recueil des revendications des Organisations Syndicales.

Après quatre réunions de négociation, la Direction et les Organisations Syndicales signataires se sont accordées sur les mesures du présent accord.

Article 1 – Champ d'application

Les présentes dispositions visent les salariés de SEA Aubenas, à l'exception des salariés bénéficiaires de contrats conclus dans le cadre de l'alternance (contrat de professionnalisation et contrat d'apprentissage) dont les rémunérations évoluent selon des modalités spécifiques définies dans l'accord collectif de Groupe du 14 juin 2019.

Article 2 – Dispositions concernant les personnels OATAM de niveau I à V inclus

Le budget global consacré à la progression des rémunérations sera égal à 2,1 % de la masse salariale de la population concernée, décomposé de la manière suivante :

• 1,1 % maximum dédié aux augmentations individuelles visant à récompenser la performance individuelle.

Ce budget sera consacré à des augmentations du salaire annuel de base et/ou à l’augmentation des taux cibles du STIP.

• 1 % dédié aux augmentations générales.

Ces mesures seront effectives au 1^er avril 2020.

Les personnes n’ayant pas bénéficié d’une augmentation individuelle pourront solliciter leur manager et s’ils en font la demande seront reçues pour échanger sur les raisons de ce choix.

article 3 – dispositions concernant les ingénieurs et cadres

Le budget global consacré aux augmentations individuelles visant à récompenser la performance individuelle sera égal à 2,1% de la masse salariale de la population concernée.

Il sera consacré à des augmentations du salaire annuel de base et/ou à l’augmentation des taux cibles du STIP.

Ces mesures seront effectives au 1^er avril 2020.

Article 4 – Budget spécifique dédie a la recherche de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Le budget spécifique dédié à la recherche de l’égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes sera de 0,1% de la masse salariale de l’entreprise.

Cette mesure portera exclusivement sur le salaire de base et sera effective au 1^er avril 2020.

Article 5 – Grille salariale SEA

La grille salariale de SEA est revalorisée suite à l’augmentation du SMIC. La nouvelle grille figure en annexe du présent Accord.

Article 6 – Revalorisation des primes de conditions de travail

L’ensemble des primes « Conditions de travail » sera réévalué, au 1^er janvier 2020, de la valeur des Augmentations Générales de l’année 2019, soit 1,2 %.

Article 7 – Budget Œuvres Sociales

Le budget activités sociales et culturelles versé au Comité social et Economique est revalorisé, passant de 1,4 % à 1,5% de la masse salariale brut de l’entreprise.

La revalorisation sera effective au 1^er avril 2020.

Article 8 – Dispositions générales et durée

Le présent accord a été signé dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire pour 2020.

Ces dispositions sont à valoir sur toutes autres dispositions de même nature ou objet qui pourraient résulter des dispositions conventionnelles nationales, régionales ou locales au sein de la branche professionnelle.

Le présent accord sera déposé auprès de la Direccte et du Conseil des Prud'hommes d’Aubenas.

Le texte du présent accord comporte 4 pages numérotées de 1 à 4 dont une page d’annexe.

Fait à Aubenas, le 4 février 2020.

Pour la Direction Pour les Organisations Syndicales Représentatives