Accord d'entreprise "PROCES VERBAL ACCORD SUR LES SALAIRES EFFECTIFS" chez ARLES AUTOMOBILES SERVICES (Siège)

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

Procès-verbal portant sur la négociation sur les salaires effectifs, la durée du travail, l’égalité hommes femmes et la qualité de vie au travail

Réunion du 8 février 2021

ENTRE LES SOUSSIGNES :

La société ARLES AUTOMOBILES SERVICES, représentée par M agissant en qualité de Directeur Général.

D’une part,

ET

L’organisation syndicale représentative dans la société ARLES AUTOMOBILES SERVICES la CGT, représentée par M Délégué Syndical.

D’autre part,

Il a été convenu et arrêté ce qui suit :

1. Préambule

Conformément aux articles L.2242-1 et suivants du Code du travail les parties ont, suite à la réunion préparatoire du 20 janvier 2021, négocié sur le thème des salaires effectifs, de la durée du travail, de l’égalité hommes / femmes et sur la qualité de vie au travail.

Les documents nécessaires à la première réunion de négociation ont été communiqués à la Délégation syndicale le 1^er février 2021.

2. Revendications de la délégation syndicale

La Délégation syndicale avait jusqu’au 4 février 2021 pour remettre la liste de ses demandes. Pas de demande émise et en réunion, Le Délégué Syndical confirme qu’il n’en a pas le jour de la réunion.

3. Discussion au sujet des thèmes relevant de la NAO et exposé de la situation économique de l’entreprise

• Sur le thème des salaires effectifs : au 1/01/2021 des tickets restaurants ont été mis en place dans l’entreprise, d’une valeur nominale de 6€ dont 3€ pris en charge par l’entreprise.

Cela représente donc un avantage collectif nouveau, dont peut bénéficier chaque collaborateur de l’entreprise.

En plus de cela, quelques augmentations individuelles seront accordées, sur la base de critères liés au mérite, comme les autres années.

Enfin, l’augmentation des minima de la convention collective sera appliquée, ce qui représente également un coût.

La délégation syndicale prend note de tout cela.

La Direction explique que l’entreprise a un résultat de + 37 000€. Ce qui à la fois est positif, mais à la fois peu, par rapport à l’ampleur du travail réalisé par le personnel et ses dirigeants dans une situation économique très particulière et comportant de nombreuses difficultés.

Il est également rappelé que c’est au service atelier que des efforts supplémentaires doivent être faits, spécifiquement au niveau de la qualité qui est le réel problème du service, qui pénalise le résultat de l’entreprise.

• Sur le thème de la durée du travail : un tableau reprenant la répartition des différentes durées de travail pratiquées dans l’entreprise, par service et par statut, est commenté.

Pour rappel la durée collective du travail dans l’entreprise est de 35 heures / semaine.

Le service commercial est en forfait jours, les chefs de service également ; les réceptionnaires après-vente sont à 39 heures.

• Sur le thème de l’égalité hommes femmes : un projet d’accord est lu en réunion.

La Délégation syndicale n’a pas de modifications à y apporter.

L’accord sera déposé selon les formalités légales obligatoires.

• Pas de commentaire particulier sur la qualité de vie au travail.

Il est donc entériné un PV d’accord sur le thème des salaires effectifs, la durée du travail et la qualité de vie au travail. Un accord spécifique égalité hommes femmes est par ailleurs conclu.

Fait en ARLES, en quatre exemplaires, le 8 février 2021.

Pour la Délégation Syndicale CGT Pour l’entreprise ARLES AUTOMOBILES SERVICES