Accord d'entreprise "Accord d'entreprise du 3 juin 2021" chez AIDE AUX PERSONNES AGEES - ASS SERVICE AIDE DOMICILE TROIS CANTONS (Siège)
Cet accord signé entre la direction de AIDE AUX PERSONNES AGEES - ASS SERVICE AIDE DOMICILE TROIS CANTONS et le syndicat CFTC et CGT le 2021-06-03 est le résultat de la négociation entre patronat et salariés.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFTC et CGT
Numero : T06221005692
Date de signature : 2021-06-03
Nature : Accord
Raison sociale : ASS SERVICE AIDE DOMICILE TROIS CANTONS
Etablissement : 32469848900055 Siège
: les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Fixation des congés payés, jours fériés, ponts et nombre de RTT[an error occurred while processing this directive]
Conditions du dispositif pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2021-06-03
Accord d’entreprise du 3 Juin 2021
Classification par matière: Social
Entre :
Le SPASAD RELY – SAINT VENANT, représenté par Mme xxx, Vice-Présidente et Présidente du CSE, et Mme xxx Directrice.
D’une part,
ET
Les organisations syndicales ci-dessous désignées :
La CGT, représentée par Mme xxx, dûment habilitée,
La CFDT, représentée par Mme xxx, dûment habilitée,
D’autre part,
Les représentants du SPASAD RELY – ST VENANT et les déléguées des organisations syndicales se sont réunis le 3 juin 2021.
Article 1. Accords négociés
Nouvelles embauches pour les CDI à 115 heures au lieu de 104 heures.
Article 2. Dépôt et publicité
Le présent accord est notifié ce jour à l’ensemble des organisations syndicales représentatives.
Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties signataires.
Le présent accord sera diffusé dés sa signature dans les bureaux (Rely et St Venant) du SPASAD.
Conformément à la loi, le présent accord sera déposé en ligne en deux exemplaires, sur la plateforme de « télé procédure » du ministère du travail ( « Télé Accords ») par la Directrice du SPASAD.
Un exemplaire sera également remis au secrétariat du greffe du Conseil des prud’hommes de Béthune.
Fait à Rely, le 3 Juin 2021
Pour le SPASAD
XXX XXXX
Présidente du CSE
Vice-présidente du SPASAD Directrice du SPASAD
Pour les organisations syndicales
XXX XXX
Déléguée syndicale CGT Déléguée syndicale CFDT
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