Accord d'entreprise "Accord Négociation Annuelle Obligatoire pour l'année 2020" chez SOGEA PROVENCE (Siège)

ACCORD D’ENTREPRISE

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

pour l’année 2020

La direction de la société SOGEA PROVENCE et les syndicats représentatifs en son sein se sont rencontrées à quatre reprises, les 20 novembre, 27 novembre, 4 décembre 2019, et 8 janvier 2020 dans le cadre des Négociations Annuelles Obligatoires portant sur les salaires, le temps de travail et l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes.

A l’issue des quatre réunions de négociation, la direction et le syndicat CFE-CGC ont convenu les dispositions qui suivent :

Population concernée, champ d’application :

Le présent accord porte sur l’ensemble des salariés TAM et CADRES de l’entreprise.

Augmentations salariales :

Il est convenu une enveloppe globale d’augmentation des salaires de base au 1er janvier 2020 de 1,6%.

Aucun plancher de révision de salaire n’est toutefois fixé.

Déplacements et autres avantages

• Panier de chantier porté de 15,80 à 16,07 euros par jour (+1,7%).

• Prime d’habillage / déshabillage portée de 1,88 à 1,90 €/jour (+1%)

• Valeur des tickets repas des salariés « sédentaires » portée de 10,00 à 10,17 euros par jour (+1,7%). La part patronale reste de 60% et la part salariale de 40%. La part excédent le plafond fixé par l’URSSAF sera soumise à cotisations.

• Le régime des tickets repas a vocation à être étendu à l’ensemble des Etam et Cadres sédentaires.

Application, durée de l’accord :

Ces mesures sont applicables à compter du 01/01/2020 et valables pour l’année 2020.

Publicité, dépôt de l’accord :

Le présent accord sera affiché et déposé conformément à la règlementation auprès de la DIRECCTE et du Greffe du Conseil de Prud’hommes.

Fait à Vitrolles, le 18 février 2020.

Pour la Direction

, Directeur d’Activité

Pour le Syndicat CFE-CGC

, délégué syndical