Accord d'entreprise "ACCORD D'ENTREPRISE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2022 - COLLEGE TECHNICIENS, AGENTS DE MAÎTRISE ET CADRES" chez SOGEA PROVENCE (Siège)
Cet accord signé entre la direction de SOGEA PROVENCE et les représentants des salariés le 2022-01-31 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires), les indemnités kilométriques ou autres.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T01322014201
Date de signature : 2022-01-31
Nature : Accord
Raison sociale : SOGEA PROVENCE
Etablissement : 32505949100101 Siège
Indemnités : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif indemnités pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2022-01-31
ACCORD D’ENTREPRISE
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
pour l’année 2022
Collège Techniciens, Agents de Maîtrise et Cadres
La direction de l’entreprise SOGEA PROVENCE et les syndicats représentatifs en son sein se sont rencontrées à 5 reprises, les 24 novembre, 2 décembre, 14 décembre 2021, et 11 et 19 janvier 2022 dans le cadre des Négociations Annuelles Obligatoires portant sur les salaires, le temps de travail et l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes pour l’année 2022.
A l’issue des réunions de négociation, la direction et la CFE CGC, seul syndicat représentatif pour le collège TAM et CADRES pour la société SOGEA PROVENCE, ont convenu les dispositions qui suivent :
Population concernée, champ d’application :
Le présent accord porte sur l’ensemble des salariés TAM et CADRES de l’entreprise.
Augmentations salariales :
Il est convenu une enveloppe globale d’augmentation des salaires de base de 3,5% sans plancher. Dans des cas exceptionnels, une absence de révision est possible : le salarié concerné sera alors reçu par sa hiérarchie.
Indemnités :
Le panier de chantier est augmenté de 3% (porté de 16,07 à 16,55 euros par jour).
La valeur des tickets repas des salariés « sédentaires » est augmentée de 3% (portée de 10,17 à 10,50 euros par jour). La part patronale reste de 60% et la part salariale de 40%. La part excédent le plafond fixé par l’URSSAF sera soumise à cotisations.
Le régime des tickets repas a vocation à être étendu à l’ensemble des Etam et Cadres sédentaires.
Application, durée de l’accord :
Ces mesures sont applicables à compter du 01/01/2022 et valables pour l’année 2022.
Publicité, dépôt de l’accord :
Le présent accord sera affiché et déposé conformément à la règlementation auprès de la DREETS et du Greffe du Conseil de Prud’hommes.
Fait à Vitrolles, le 31 janvier 2022.
Pour la Direction
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Pour le Syndicat CFE-CGC
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