1. Accord relatif au travail du lundi 10 juin 2019

   Lundi de Pentecôte 2019

Entre les soussignés :

La société FOURNIER S.A. au capital de 15 000 000 €, dont le siège social est situé 18 rue des Vernaies, 74230 Thônes

Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Annecy

sous le numéro d’identification B 325 520 898,

Représentée par Monsieur ………….., en qualité de Directeur Général et Madame ……………. en qualité de Directrice des Ressources Humaines

d’une part,

et

L’organisation syndicale C.F.D.T. représentée par Madame ……………., Messieurs …………….. et ………………………….,

L’organisation syndicale C.G.T. / F.O. représentée par Messieurs ……………………. et ……………………………………………

d’autre part.

Préambule :

Le présent accord vise à instaurer pour la seule année 2019, la possibilité que le lundi de pentecôte soit travaillé pour certains secteurs de l’entreprise, et à définir les conditions accompagnant cette faculté pour le 10 juin 2019, jour concerné.

En effet, et dans le prolongement de différents échanges intervenus sur le sujet, les parties ont convenu dans l’intérêt de tous et afin de sécuriser la journée de travail du lundi de Pentecôte 2019 de conclure le présent accord entérinant cette faculté et les garanties ayant été, en contrepartie, négociées et accordées.

Article 1- principe : journée du 10 juin 2019 travaillée

Dans un contexte d’activité importante, ou les arrivées de commandes sont extrêmement fortes et les délais de livraison se sont allongés de manière conséquente, la Direction souhaite recourir au travail du lundi de Pentecôte dans un secteur limité afin de récupérer les retards de production et sécuriser les volumes. Cela nous permet de limiter l’allongement des délais de livraison, préjudiciables pour tous, et de retrouver sous quelques semaines des délais identiques à ceux connus l’année dernière.

Par un accord de fin de NAO 2007, il avait été prévu d’utiliser des récupérations de modulation ou de la RTT Direction pour faire du lundi de Pentecôte une journée non travaillée.

Au vu de l‘activité soutenue sur le printemps 2019, et dans l’intérêt commun des parties, les partenaires sociaux se sont mis d’accord, de manière exceptionnelle, pour travailler le lundi 10 juin sur le secteur concerné :

• L’unité de production Usinage U6 (opérateurs et encadrants)

• La Maintenance opérationnelle liée au secteur: agent technique, technicien de maintenance, ainsi qu’un informaticien industriel

• Un chauffeur navette

Article 2 - Contrepartie : Conditions de rémunération

Après négociation, il est convenu que ces heures réalisées le 10 juin 2019 seront, par exception avec les dispositions de l’accord NAO 2017 qui prévoir le positionnement d’un RTTD, seront majorées de 25%.

Concernant les travailleurs de nuit, les heures réalisées le lundi 10 juin de 20h 30 à minuit, seront également majorée de 25 %, en sus de la rémunération déjà en vigueur pour lesdites heures.

En sus, la journée de RTT Direction initialement prévue sur cette journée, ne sera pas repositionnée ultérieurement mais sera indemnisée au taux horaire habituel sur la paie du mois de juin 2019 pour les salariés concernés

Article 3 - Dépôt de l’accord :

Le présent accord sera déposé par l’employeur à la DIRECCTE et au Secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes d’ANNECY, à l’expiration du délai d’opposition majoritaire de 8 jours si le délai s’applique et à défaut d’opposition valablement exercée dans ce délai.

Ce dépôt se fera en deux exemplaires un sur support papier signé et un sur support électronique.

Fait à Thônes, le 24 mai 2019, en 5 exemplaires originaux 

Pour la S.A. FOURNIER

Monsieur …………………... Madame ……………………………………….

Directeur Général, Directrice des Ressources Humaines,

Pour l’organisation syndicale C.F.D.T., Madame ………………….., Messieurs …………………., et ………………………. .

Pour l’organisation syndicale C.G.T./F.O., Messieurs ………………………. et ……………………………………………………….