ACCORD D’ENTREPRISE

SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

POUR L’EXERCICE 2021

ENTRE

L’Association des Parents, Amis et Adultes en situation de Handicap de la Région Choletaise (APAHRC), dont le siège est situé 1 square St Briac à Cholet (Maine-et-Loire),

Représentée par Monsieur Philippe SCHABAILLIE, agissant en qualité de Directeur Général de l’APAHRC

D’une part,

ET

Monsieur Yvan RANJARD en qualité de Délégué Syndical CFDT,

D’autre part,

Il a été convenu ce qui suit :

La négociation collective, prévue par les articles L.2241-1 et suivants du Code du travail, s'est déroulée pour l'année 2021, selon le calendrier des réunions suivant : 18 novembre 2021, le 2 décembre 2021, le 14 décembre 2021

Un accord est établi entre les parties concernées.

Les parties ont ainsi convenu de valider les articles suivants du présent accord dont ils constituent le prolongement et dont ils font partie intégrante.

Les thèmes traités concernent :

THEME 1 : Rémunération, temps de travail

• Les salaires effectifs,

• La durée du travail,

• L’organisation du temps de travail,

• Le travail à temps partiel,

• Les contrats à durée déterminée et missions intérim,

THEME 2 : Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes et qualité de vie au travail

• Les congés payés,

• La prévoyance maladie,

• L’égalité entre les femmes et les hommes,

• Qualité de vie au travail

En application des articles L.2242.1, L .2242.2, L.2242.3 et L.2242.4 du Code du Travail, relatifs à la négociation annuelle obligatoire, les parties reconnaissent que l’ensemble des dispositions de cet accord forme un tout indivisible.

THEME 1 : REMUNERATION ET TEMPS DE TRAVAIL

Article 1 : Salaires effectifs

Montant des salaires

	TOTAL 2019	TOTAL 2020	Ecart 2019-2020
	Haie Vive	Arc-en-Ciel	Total APAHRC	Haie Vive	Arc-en-Ciel	Total APAHRC	Haie Vive	Arc-en-Ciel	Total APAHRC
Net à payer	636 517,95	968 514,91	1 605 032,86	687 532,24	1 053 184,28	1 740 716,52	51 014,29	84 669,37	135 683,66
Charges salariales	200 393,53	306 863,64	507 257,17	204 679,17	309 976,26	514 655,43	4 285,64	3 112,62	7 398,26
Charges patronales	390 165,58	509 526,43	899 692,01	392 290,59	521 681,43	913 972,02	2 125,01	12 155,00	14 280,01
Coût employeur	1 227 077,06	1 784 904,98	3 011 982,04	1 284 502,00	1 884 841,97	3 169 343,97	57 424,94	99 936,99	157 361,93

- Pour la HAIE VIVE, l’augmentation du net à payer sur 2020 s’explique par le versement de la prime Covid dont une partie a été financée par l’APAHRC ainsi que le paiement d’indemnité de licenciement pour inaptitude d’une salariée.

- Pour l'ESAT Arc-en-Ciel, l’augmentation du net à payer sur 2020 s’explique également par le versement de la prime Covid mais aussi par le paiement d’indemnités pour plusieurs départs en retraite (4), deux ruptures conventionnelles et un licenciement pour inaptitude.

Evolution salariale

	HAIE VIVE	Arc-en-Ciel + siège associatif
	2019	2020	Evolution	2019	2020	Evolution
	Cadres	Non Cadres	Cadres	Non Cadres	Cadres	Non Cadres	Cadres	Non Cadres	Cadres	Non Cadres	Cadres	Non Cadres
	H	F	H	F	H	F	4,92	F	H	F	H	F	H	F	H	F	H	F	H	F	H	F	H	F
Nb ETP réel rémunéré	0,50	1,80	4,84	23,41	0,87	1,47	4,54	24,99	0,37	-0,33	-0,30	1,58	3,50	1,90	19,48	20,76	3,49	2,20	18,06	21,39	-0,01	0,30	-1,42	0,63
Salaire brut moyen mensuel	4670,19	2030,87	2147,48	4613,09	2037,23	2254,17	-1,22%	0,31%	4,97%	3738,15	2191,08	2148,80	3879,72	2533,14	2277,91	3,79%	15,61%	6,01%

LA HAIE VIVE :

L’évolution des femmes non-cadres de 1,58% ETP correspond à l’embauche d’une surveillante de nuit en 2020. Pour les cadres, l’évolution des hommes correspond au départ d’une adjointe de direction femme contre l’arrivée d’un adjoint de direction homme.

ARC EN CIEL et Siège Associatif :

L’évolution des hommes non-cadres de -1,42% correspond aux ETP des 4 salariés qui ont quitté l’ESAT en 2020 et qui ont été remplacés par des femmes, ce qui justifie l’évolution de 0,63% des femmes non-cadres.

Pour les cadres, l’évolution de 0,30% est justifiée par l’arrivée de 2 femmes cadres en 2020.

Reprise d'ancienneté à l'embauche

Toute embauche se fera dans le respect de l'article 38 de la convention collective du 15 mars 1966, complété par la prise en compte d'un tiers de l'ancienneté du salarié recruté sur une expérience demandée et nécessaire au poste occupé. Cependant, si la technicité ne correspond pas à l'activité du poste, aucune ancienneté ne sera reprise.

Article 2 : Durée du travail

En respect de l’accord d’entreprise signé le 29 juin 1999, la durée moyenne hebdomadaire du travail applicable au sein des Etablissements et Services de l’APAHRC est de 35 heures. Il n’existe pas de désaccord entre les parties sur ce sujet.

Article 3 : L’organisation du temps de travail

Les plages horaires de travail
	Résidence Haie vive Cholet	Résidence Haie Vive Beaupréau	UPHV Haie Vive	CAJ Haie Vive	SAVS Haie Vive
Equipe administrative	du lundi au vendredi 8h15-12h30 / 14h-17h45 sauf mercredi 8h15-12h15	/	/	/	/
Travailleurs sociaux	du lundi au dimanche de 7h à 22h sauf vendredi et samedi de 7h à 22h30	du lundi au dimanche de 7h à 22h sauf vendredi et samedi de 7h à 22h30	du lundi au dimanche de 7h à 22h sauf vendredi et samedi de 7h à 22h30	du lundi au vendredi : 9h30-17h	du lundi au samedi de 8h30/9h à 19h30/20h samedi de 9h à 16h férié travaillé si lundi ou samedi
	réunion le mardi de 9h à 12h	réunion le mardi de 14h à 17h	réunion le mardi de 14h à 17h	réunion tous les jeudis de 17h à 18h30 (récupération des heures de réunion à Noël car le CAJ n'ouvre que 216 jours par an)	Le SAVS ne doit pas être fermé 2 jours consécutivement réunion le jeudi de 14h à 17h
Services généraux	Maîtresses de maisons : 6h30 à 21h Du lundi au vendredi et le samedi (2/mois) de 9h à 12h et prestation extérieure ESAT sur parties collectives	Maîtresse de maison : 3h30 2 fois par semaine (prestation extérieure ESAT sur les parties collectives)	/ (prestation extérieure ESAT)	/ (prestation extérieure ESAT)
	Agent de maintenance bâtiment : une demi-journée par semaine en fonction des besoins (jeudi matin 9h - 12h30)
	Surveillantes de nuit : 21h15-7h15
	ESAT Arc-en-Ciel Rue de Tours	ESAT Arc-en-Ciel Beaupréau	ESAT Arc-en-Ciel Restaurant Pincée de Sel	ESAT Arc-en-Ciel Cormier	Siège APAHRC
Equipe administrative	du lundi au vendredi 8h-12h30 / 14h-17h30	/	/	/	Accueil asso. : lundi et jeudi : 8h30-12h30 / 13h30-16h30 Vendredi : 8h30-12h Service administratif : du lundi au vendredi 8h00-12h30 / 13h30-17h30
Travailleurs sociaux	8h30-16h45 dont 1h15 de repas 8h30-16h45 dont 1h15 de repas pour l'équipe blanchisserie 8h15-16h30 dont 1h15 repas pour entretien des locaux sauf le vendredi de 8h00 à 13h45 avec 1h45 de repas	8h40 – 12h30 13h50 – 17h Sauf pour un agent de transport et une correspondante où les heures de repas sont comprises dans le temps de travail	8h-16h comprenant un temps de repas de 45 min. + un possible temps de travail complémentaire soir et samedi en fonction des demandes des clients	8h45 – 12h45 13h50 – 16h50	/
	réunion : 4 h par mois réunion des correspondants d'atelier :4 h par mois	réunion : 4 h par mois	réunion : 4 h par mois	réunion : 4 h par mois
Services généraux	transport - repas : 7h-18h30 Agent de maintenance bâtiment 9h-12h30 / 13h30 -16h45 sauf vendredi 9h-11h45	transport - repas : 7h-14h Agent de maintenance bâtiment 9h-12h30 / 13h30 -16h45 sauf vendredi 9h-11h45	transport : 7h-18h Agent de maintenance bâtiment 9h-12h30 / 13h30 -16h45 sauf vendredi 9h-11h45	transport - repas : 7h-18h Agent de maintenance bâtiment 9h-12h30 / 13h30 -16h45 sauf vendredi 9h-11h45	/

Article 4 : le travail à temps partiel

Répartition selon la durée du travail des CDI au 31-12-20
Sexe	Hommes	Femmes	TOTAL
Durée du travail	Haie Vive	Arc-en-Ciel	Service admin. + siège associatif	Haie Vive	Arc-en-Ciel	Service admin. + siège associatif
	Hommes	Hommes	Hommes	Femmes	Femmes	Femmes
Temps complet	5	16		13	13	5	52
Temps partiel > à 50 %		4	1	13	11	3	32
Temps partiel ≤ à 50 %				1			1
TOTAL	5	20	1	27	24	8	85
Soit un total de	26 hommes	59 femmes

Les contrats à temps partiels concernent 38,8% des salariés de l’APAHRC. (h : 15%, F :85%) Au moment des recrutements une majorité de femmes se positionnent.

Les deux parties conviennent de proposer aux salariés à temps partiel non choisi la possibilité d'augmenter leur temps de travail à durée déterminée pour remplacement temporaire d'un salarié absent ou à durée indéterminée sur des postes libérés du fait du départ de salariés, à poste équivalent.

Article 5 : les contrats à durée déterminée et missions intérim

	CDD 2018	CDD 2019	CDD 2020	Intérim 2018	Intérim 2019	Intérim 2020
y compris avenants aux CDI pour augmentation temporaire du temps de travail	Nbre	Nbre	Nbre	Nb d'heures	Nb jours	en ETP	Nb d'heures	Nb jours	en ETP	Nb d'heures	Nb jours	en ETP
Siège APAHRC
Haie Vive	131	155	114	3 611,58	515,94	1,98	1 689,75	241,39	0,93	1 599,00	228,43	0,88
Arc-en-Ciel	262	112	89	601,75	85,96	0,33	978,35	139,76	0,54	1 256,08	179,44	0,69
TOTAL APAHRC	393	267	203	4 213,33	601,90	2,32	2 668,10	381,16	1,47	2 855,08	407,87	1,57

La diminution des contrats de travail à durée déterminée en 2020 est dû à l’épidémie de COVID, l’activité étant ralentie pour certains établissements comme l’ESAT ARC EN CIEL et le CAJ qui ont été contraints de fermer durant le confinement mais également à la possibilité d’avoir recourt à des CDD longs avec des motifs « jusqu’au retour du salarié » au lieu d’avoir plusieurs CDD successifs.

En 2020, les établissements et Service de la Haie Vive ont moins recours à l’intérim alors que la tendance s’inverse pour l’Esat Arc-En-Ciel qui a fait appel à de l’intérim pour remplacer à plusieurs reprise un agent de transport en arrêt de travail.

Pour autant, il faut noter les difficultés croissantes de faire appel à des intérimaires dans la mesure où les agences ne peuvent plus répondre à la demande.

A la HAIE VIVE, il a été demandé aux salariés à temps partiel d’effectuer des heures complémentaires si ils le souhaitaient pour pallier au manque de proposition de candidat des agences intérim.

Remplacements intérim (en nb d'heures)	2009	2010	2011	2012	2013	2014	2015	2016	2017	2018	2019	2020
Ets et Service Haie Vive	2 444	1 789	3 204	1 386	1 859	2 678	2 215	2 806	2 669	3 612	1 690	1 599

THEME 2 : EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL

Article 1 : les congés payés

Résidence Haie vive Cholet

Résidence Haie Vive Beaupréau

UPHV Haie Vive

SAVS Haie Vive

CAJ Haie Vive

ESAT Arc-en-Ciel Rue de Tours

ESAT Arc-en-Ciel Beaupréau

ESAT Arc-en-Ciel Restaurant Pincée de Sel

ESAT Arc-en-Ciel Cormier

SA ESAT (annexe de l’ESAT Arc-en-ciel)

Siège APAHRC

administratif et assistantes d'Ets

Assistante associative

printemps

Alternativement 1 semaine

1 semaine du 1er au 5/03/2021 1 semaine du 3 au 7/05/2021

1 semaine du 22 au 26/02/2021 pour EVC5 1semaine du 1er au 5/03/2021 pour EVB3 1 semaine du 29/03 au 2/04/2021 pour EVA7 1semaine du 5 au 9/04/2021 pour C1+C4+C7+C8+C9 1 semaine du 10 au 14/05/2021 pour B1+B2+PDS

alternativement selon planning

1 semaine

été

Travailleurs sociaux + surveillantes de nuit + Maîtresse de maison : 4 semaines alternativement Agent d'entretien : 3 semaines

3 semaines du 26/07 au 13/08/2021

3 semaines du 2 au 20/08/2021

3 semaines du 2 au 20/08/2021

3 à 4 semaines alternativement - permanence systématique d'1 assistante RH et d'1 assistante Finance

3 à 4 semaines

automne

Alternativement 1 semaine

1 semaine du 25 au 29/10/2021

Alternativement selon planning

alternativement selon planning

hiver

Alternativement sur la période de Noël / nouvel an

Du 24 au 31/12/2021

Du 24 au 31/12/2021

Du 24 au 31/12/2021

alternativement sur la période de Noël / nouvel an

1 semaine

ponts

Pas de pont

Journées du 5/04 et du 24/05/2021

Journées du 14/05 et du 12/11/2021

Journée du 12/11/2021

Journées du 14/05 et du 12/11/2021

Pour le CAJ LA HAIE VIVE, le nombre de jours d’ouverture est 216.

Pour la SA ESAT, le nombre de jours d’ouverture est 216.

Pour l’ESAT ARC EN CIEL, il est prévu une reprise le 3 janvier 2022.

Article 2 : la prévoyance maladie

L’APAHRC adhère à CHORUM pour le personnel non-cadre ainsi que pour le personnel cadre (maladie, invalidité et décès).

L'APAHRC adhère à LA MUTUELLE COGEVIE pour le personnel non-cadre ainsi que le personnel cadre (frais de santé)

Article 3 : l’égalité entre les hommes et les femmes (CDI + CDD)

Classification	Poste occupé	Haie Vive
		Direction + administratifs	Foyer Cholet	Foyer Beaupréau	UPHV	SAVS	CAJ
		2018	2019	2020	2018	2019	2020	2018	2019	2020	2018	2019	2020	2018	2019	2020	2018	2019	2020
		H	F	H	F	H	F	H	F	H	F	H	F	H	F	H	F	H	F	H	F	H	F	H	F	H	F	H	F	H	F	H	F	H	F	H	F
Cadres			1		1		1		1		1	1
Non cadres	Administratifs		1		1		1
	Equipes éducatives							2	9	1	10	2	8	1	2	1	2	1	2	1	3		3		3	1	2	1	3	1	2	1	4	1	4	1	4
	Surveillantes de nuit								2		3		4
	Maîtresses de maison*								1		2		2
	TOTAL		2		2		2	2	13	1	16	3	14	1	2	1	2	1	2	1	3		3		3	1	2	1	3	1	2	1	4	1	4	1	4
	TOTAL 2018	32
	TOTAL 2019			34
	TOTAL 2020					33
*Haie Vive : les Maîtresses de maison interviennent sur les 4 établissements

Classification	Poste occupé	Arc-en-Ciel		Service admin. + siège associatif
		Direction + administratifs	ESAT Cholet	ESAT Beaupréau	Restaurant	Cormier
		2018	2019	2020	2018	2019	2020	2018	2019	2020	2018	2019	2020	2018	2019	2020		2018	2019	2020
		H	F	H	F	H	F	H	F	H	F	H	F	H	F	H	F	H	F	H	F	H	F	H	F	H	F	H	F	H	F		H	F	H	F	H	F
Cadres		1	1	1	1	1	1		1		1		1	1		1		1								1		1		1			1		1		1	1
Non cadres	Administratifs		3		2		2																											6		9		7
	Chargé de relation clientèle	1		1		1
	Equipes éducatives							9	8	5	8	5	9	3		4	1	2	3	1	2	2	2	1	3	2		6	1	6	1
	Interv. repas / entretien / transport								3		3	1	3	1		1
	TOTAL	2	4	2	3	2	3	9	12	5	12	6	13	5		6	1	3	3	1	2	2	2	1	3	3		7	1	7	1		1	6	1	9	1	8
	TOTAL 2018	38						7	10	9
	TOTAL 2019			41
	TOTAL 2020					42

									Total hommes		Total femmes		TOTAUX
									2018	2019	2020		2018	2019	2020		2018	2019	2020
Haie Vive		6	4	6		26	30	27		32	34	33
Arc en Ciel		20	22	19		18	19	23		38	41	42
Service admin. + siège associatif		1	1	1		6	9	8		7	10	9
Total		27	27	26		50	58	58		77	85	84

Les Promotions - Vieillissement dans la grille / glissement ou technicité

		2020
		Hommes	Femmes	TOTAL points
		Nb salariés concernés	Points	Nb salariés concernés	Points
Haie Vive	Cadres
	Non cadres			9	448,94	448,94
ESAT	Cadres	2	287,1	2	297,33	584,43
	Non cadres	6	559	10	868,12	1427,12
Siège APAHRC	Cadres
	Non cadres			4	757	757
TOTAL	8	846,1	25	2371,39	3217,49

Les promotions dépendent de la date de changement de coefficient. Elles se calculent en prenant la différence entre le coefficient précédent et l’actuel ainsi que le nombre de mois concerné.

Principes du respect de l'égalité Homme / Femme

L'APAHRC s'engage à respecter l’égalité de traitement entre les femmes et les hommes dans le travail. L'association a mis en place un accord relatif à l'égalité Homme / Femme et entend rappeler l'importance qu'elle attache au principe d'égalité femmes-hommes qui doit être décliné au travers :

• du recrutement et de l'insertion professionnelle ;

• de la formation professionnelle ;

• de la gestion prévisionnelle des emplois et compétences ;

• des rémunérations ;

• de l'organisation du travail ;

• des conditions de travail et d'emploi notamment pour les temps partiels ;

• de la communication et de la sensibilisation sur l'égalité femmes-hommes.

Actions pour le respect de l'égalité Homme / Femme

L’index déclaré concernant l’égalité professionnelle femme / homme est de 87/100

Cf. Accord et index sur l’égalité Homme / Femme

Les formations

Les deux parties invitent expressément l'ensemble des salariés à créer sans délai leur compte personnel de formation via le compte personnel d'activité (https://www.moncompteactivite.gouv.fr/cpa-public)

		2020
		Femmes	Hommes	TOTAL
		Nb Salariés	Heures de formation	Nb Salariés	Heures de formation	Nb Salariés	Heures de formation
LA HAIE VIVE	Cadres	2	74,50	3	84,00	5	158,50
	Non cadres	26	609,00	1	35,00	27	644,00
Total La Haie Vive	28	683,50	4	119,00	32	802,50
ESAT ARC EN CIEL	Cadres	1	28,00	3	595,50	4	623,50
	Non cadres	13	608,00	9	1 664,00	22	2 272,00
Total Esat	14	636,00	12	2 259,50	26	2 895,50
Siège APAHRC	Cadres	1	35,00	1	14,00	2	49,00
	Non cadres	3	51,50			3	51,50
Total Siège	4	86,50	1	14,00	5	100,50
TOTAL GENERAL	46	1 406,00	17	2 392,50	63	3 798,50

Article 4 : La qualité de vie au travail

Le droit d’expression des salariés

Cf. Accord

DUREE DE L’ACCORD

Cet accord est conclu pour une durée d’une année au terme de laquelle il prendra fin automatiquement. Le Délégué Syndical fait part de son souhait de pouvoir négocier l'accord annuel obligatoire dès la clôture et la validation des comptes de l'exercice concerné.

PUBLICITE - DEPOT

Après un délai d’opposition de 8 jours à compter de la date de notification du texte, une version numérique signée de l’accord sera déposée sur le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr ainsi qu’un exemplaire numérique anonymisé à déposer sur le même site. Une version papier sera transmise au Conseil des Prud’hommes d’Angers.

Une mention de cet accord figure sur tous les tableaux d’affichage de la Direction au côté de la mention relative à la convention collective applicable.

Un original a été établi pour chaque partie signataire.

Fait à Cholet, le 14 décembre 2021

Monsieur Yvan RANJARD Pour l’APAHRC

Délégué Syndical CFDT Le Directeur Général

Monsieur Philippe SCHABAILLIE