Accord d'entreprise "Avenant accord d'entreprise - travail du dimanche" chez CEWE (Siège)

Cet avenant signé entre la direction de CEWE et le syndicat CGT le 2020-09-02 est le résultat de la négociation sur le travail du dimanche.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT

Numero : T09221026145
Date de signature : 2020-09-02
Nature : Avenant
Raison sociale : CEWE
Etablissement : 32569526000183 Siège

Travail dominical : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Travail du dimanche AVENANT 2019 A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TRAVAIL DU DIMANCHE (2019-07-17) AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TRAVAIL DU DIMANCHE ENGAGEMENTS POUR L'ANNEE 2023 (2023-06-29)

Conditions du dispositif travail dominical pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2020-09-02

EXTRAIT DU COMPTE RENDU DU PROCES VERBAL

DE LA RÉUNION CSE DE LA SAS CEWE DU 13/08/2020 EN VISIOCONFERENCE

Présents

M. HEIMING

 Président N.ERRAY Chargée de mission RH
Excusés E. CISCAR TIT. E-O-CGT
P. HUGONI TIT. E-O-CGT N. DESCHAMPS SUP. E-O CGT
F. ESTEVES-LIMA TIT. E-O-CGT A. COLL COLL SUP. E-O CGT
M. IMBERT TIT. E-O CGT B. GOUDOU SUP. E-O CGT
G. NEBOT TIT. AM CGT J.M. NAVARRO SUP. AM CGT
F. MERGER TIT. C L. CHASSEAU SUP. C
F. NOUVION TIT. C

  1. Consultation sur le projet d’avenant à l’accord d’entreprise sur le travail du dimanche de la saison 2020 et consultation sur les plannings prévisionnels de la saison 2020.

Présentation aux membres du CSE des plannings de fin d’année 2020 et du projet d’avenant à l’accord sur le travail du dimanche pour les établissements de Fabrègues et Vernes-sur-seiche.

  • 4 dimanches travaillés : 29 novembre, 6, 13 et 20 décembre

  • L’équipe de nuit travaillera un maximum de 5 jours consécutif.

  • Les heures planifiées :

    • Pour les salariés de nuit : 39h

    • Pour les salariés de jour : maximum de 48h

Compte tenu de ces éléments, les membres du CSE ont exprimé leurs avis sur le projet d’avenant à l’accord d’entreprise sur le travail du dimanche de la saison 2020 pour les établissements de Fabrègues et Vernes-sur-seiche, et ont procédé au vote dont le résultat est le suivant :

Favorables 4
Défavorables  0
Ne se prononce pas 0

Le CSE a également exprimé son avis sur le projet des plannings prévisionnels de la saison 2020 pour les établissements de Fabrègues et Vernes-sur-seiche, et ont procédé au vote dont le résultat est le suivant :

Favorables  4
Défavorables  0
Ne se prononce pas 0

Fait à Clichy, le 13/08/2020

La secrétaire du CSE,

Patricia HUGONI

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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