Accord d'entreprise "AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TRAVAIL DU DIMANCHE ENGAGEMENTS POUR L'ANNEE 2023" chez CEWE (Siège)

AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TRAVAIL DU DIMANCHE ENGAGEMENTS POUR L'ANNEE 2023

ENTRE LES SOUSSIGNES :

La SAS CEWE société par actions simplifiée, au capital de 1 100 000 euros, ayant son siège social à Clichy, 21 allées de l'Europe, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 325 695 260, représentée par …... en sa qualité de Présidente,

ET 

Monsieur .….., délégué syndical CGT ;

Monsieur ……, délégué syndical CFE-CGC,

Il a été convenu et arrêté ce qui suit pour la période de novembre à décembre 2023 :

ARTICLE 1: PLANNING DES DIMANCHES TRAVAILLES

Pour l'année 2023, les dimanches travaillés sont les suivants : 26 novembre 2023, 3, 10 et 17 décembre 2023. Les heures planifiées :

- Pour les salariés de nuit : 40h maximum

- Pour les salariés de jour : 48h maximum

Chaque salarié travaillera 4 dimanches.

Equilibre des horaires et des jours travaillés pour tous les salariés dans chaque secteur.

ARTICLE 2: CONTREPARTIES

Pour les ETAM de jour = Salaire journalier + majoration de 100% des heures travaillées le dimanche + heures supplémentaires hebdomadaires générées payées + 285€ par dimanche travaillé.

Pour les cadres= Salaire journalier+ majoration de 100% des heures travaillées le dimanche + un repos compensateur+ 285€ par dimanche travaillé.

ARTICLE 3: ORGANISATION DES EQUIPES DE NUIT

Pour l'équipe de nuit, le nombre de nuits de travail consécutives passera de 5 à 6, en semaines 50 et 51 seulement. En contrepartie, il est accordé deux jours de repos compensateur supplémentaires (2 jours pour la saison 2022 ; 4 jours pour la saison 2023). Ces jours sont à prendre à partir du 01/01/2024. Il sera versé une prime de 580€ aux salariés volontaires pour le travail de nuit pour la passation de jour en nuit.

ARTICLE 4: ENGAGEMENT EN TERMES D'EMPLOI

En application de l'article 7 de l'accord d'entreprise sur les contreparties pour le travail du dimanche, l'engagement de la SAS CEWE en termes d'emploi est de maintenir les postes actuels pour 2023.

ARTICLE 5: PRISE EN COMPTE DE L'EVOLUTION DE LA SITUATION PERSONNELLE DES SALARIES PRIVES DE REPOS DOMINICAL

S'agissant d'intervention le dimanche sur quelques semaines pour l'année 2023, les parties conviennent que les dispositions sur l'évolution de la situation personnelle des salariés privés de repos dominical sont sans objet.

Fait à Clichy, le 29 juin 2023, en 5 exemplaires.

Pour les organisations syndicales :

La CGT

La CFE-CGC

Pour la société :

La Présidente