Accord d'entreprise "Avenant à l'accord portant sur la mise en place de l'activité partielle de longue durée" chez EUROVIA ALSACE LORRAINE (Siège)

Entre,

La société EUROVIA ALSACE LORRAINE, Société par Action Simplifiée au capital de 4 141 656,80 euros, dont le siège social est situé Voie Romaine – 57140 WOIPPY, représentée par Monsieur … agissant en qualité de Président,

D’une part,

Et les Organisations Syndicales Représentatives au sein de la Société EUROVIA ALSACE LORRAINE, représentées par :

• CFDT représentée par Monsieur …, Délégué Syndical Central

• CGT représentée par Monsieur …, Délégué Syndical Central

D’autre part,

PREAMBULE

Le présent avenant a pour objet de modifier le champ d’application de l’accord collectif d’Eurovia Alsace Lorraine du 2 décembre 2020 relatif à la mise en place de l’activité partielle de longue durée en raison de la fermeture de l’établissement de MONT SAINT MARTIN et de l’ouverture de l’établissement de LEXY en date du 1^er janvier 2021.

Champ d’application de l’accord

L’accord collectif d’Eurovia Alsace Lorraine s’applique à compter du 1^er janvier 2021 à l’ensemble du personnel des établissements de l’entreprise :

• L’Etablissement de BRIEY (SIRET : 325 857 357 00173) constitué de :

• L’entité de BRIEY, située Zone Industrielle de la Chesnois – 54150 BRIEY,

• L’entité d’ATTON, située Rue Pierre Adt – 54700 ATTON,

• L’entité de VERDUN, située Route de Tavannes – 55100 VERDUN,

• L’entité de VOID-VACON, située Zone Industrielle de la Pelouse, Route de Vaucouleurs – 55190 VOID-VACON,

• L’entité de LEXY, situé ZAC Les Quemenes – 99 Rue du Maréchal Joffre – 54 720 LEXY,

• L’Etablissement de LUDRES (SIRET : 325 857 357 00025) constitué de :

• L’entité de LUDRES, située Zone Industrielle Impasse Clément Ader – 54710 LUDRES,

• L’entité de CHARMES, située Plaine de Socourt – 88130 CHARMES,

• L’Etablissement de FLORANGE (SIRET : 325 857 357 00116) constitué de l’établissement de FLORANGE, 2 Route de Metz – 57190 FLORANGE,

• L’Etablissement de FORBACH (SIRET : 325 857 357 00074) constitué de :

• L’entité de FORBACH, située Rue Joseph Cugnot – 57600 FORBACH,

• L‘entité de SARREGUEMINES, située 1 Rue Dominique d’Hausen – 57200 SARREGUEMINES,

• L’entité RAUSCHER TP, située 3 Rue de la Gare – 67320 ADAMSWILLER,

• L’Etablissement de COLMAR (SIRET : 325 857 357 00413) constitué de :

• L’entité de COLMAR située 84 Rue de l’Oberharth – 68000 COLMAR,

• L’entité de MULHOUSE située 128 Rue Pfastatt – 68260 KINGERSHEIM,

• L’Etablissement de MOLSHEIM (SIRET : 325 857 357 00389) constitué de :

• L’entité de MOLSHEIM, située 13 Route Industrielle de la Hardt – 67120 MOLSHEIM,

• L’entité de FEGERSHEIM, située 4 Rue de l’Industrie – 67640 FEGERSHEIM,

• L’Etablissement de WISSEMBOURG (SIRET : 325 857 357 00405) constitué de l’entité de WISSEMBOURG situé Zone Industrielle Est – 67160 WISSEMBOURG.

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Conformément aux articles D.2231-2 et D.2231-4 du Code du travail, le texte du présent avenant sera déposé sur la plateforme téléaccords.travail-emploi.gouv.fr et auprès du greffe du Conseil des Prud’hommes de METZ.

Chaque signataire recevra un exemplaire de cet accord.

Fait à WOIPPY, le 2 février 2021 en 5 exemplaires