Accord d'entreprise "NAO 2018" chez CSD - COMPTOIR SAVOYARD DE DISTRIBUTION (Siège)

ACCORD NAO 2018 CSD

A l’issue de la Négociation Annuelle Obligatoire prévue aux articles L.2242-1 et suivants du code de travail, il a été convenu ce qui suit entre :

• La Société CSD, 35 Route d’Héry 74 540 Alby sur Chéran, représentée par Monsieur XXXXXXXXX en sa qualité de Responsable Ressources Humaines d’une part ;

• L’organisation syndicale CGT représentée par Monsieur XXXXXXXXXXXXWWWW Délégué Syndical, d’autre part.

  1. ARTICLE PREMIER – CHAMP D’APPLICATION DE l’ACCORD

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel Exploitation travaillant dans l’entreprise CSD et bénéficiant de la « Prime qualité mensuelle » de 90€ Brut, et, d’autre part, à l’ensemble du personnel travaillant dans l’entreprise CSD pour l’augmentation générale des salaires de base au 1^er janvier 2019 et 1^er juillet 2019.

1. ARTICLE 2 – OBJET DE L’ACCORD

Prime :

Est prolongé pour deux ans pour le personnel Exploitation travaillant dans l’entreprise CSD et bénéficiant de la « Prime qualité mensuelle » de 90€ Brut, soit jusqu’au 31 janvier 2021, la prime dite « Prime Assiduité Trimestrielle » d’un montant de 40€ brut par trimestre soit 160€ brut annuel.

Son paiement interviendra si la « prime d’assiduité » de 30€ mensuelle a bien été acquise lors des 3 mois précédents selon le calendrier suivant :

• Janvier à Mars prime d’assiduité acquise 3 fois paiement de la prime de 40€ brut en Avril,

• Avril à Juin prime d’assiduité acquise 3 fois paiement de la prime de 40€ brut en Juillet,

• Juillet à Septembre prime d’assiduité acquise 3 fois paiement de la prime de 40€ brut en Octobre,

• Octobre à Décembre prime d’assiduité acquise 3 fois paiement de la prime de 40€ brut en Janvier de l’année suivante.

Augmentation générale du 1 janvier 2019 :

Il a été négocié une augmentation générale des salaires de base au 1 janvier 2019 de 0,80% pour l’ensemble du personnel CSD ayant une ancienneté supérieur à 6 mois.

Augmentation générale du 1 juillet 2019 :

Il a été négocié une augmentation générale des salaires de base au 1 juillet 2019 de 1% pour l’ensemble du personnel CSD ayant une ancienneté supérieur à 6 mois.

ARTICLE 3 – DUREE ET APPLICATION DE L’ACCORD

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée pour les points 2 et 3, soit jusqu’au 2 juillet 2019 date à laquelle les deux articles de l’accord auront pris effet.

A cette échéance, il cessera automatiquement de produire effet.

ARTICLE 4 – PUBLICITE DE l’ACCORD

Le présent accord sera déposé en deux exemplaires à la Direccte de Haute-Savoie dont un électronique,  un exemplaire au Secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes d’Annecy, ainsi que sur la plateforme www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.

Fait à Alby sur Chéran, le vendredi 25 janvier 2019.

Pour la Société CSD Pour le Syndicat CGT

Monsieur XXXXXXXXX Monsieur XXXXXXXXX

Responsable Ressources Humaines Délégué Syndical