Accord d'entreprise "ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020" chez CARTONNERIE DE L ONDAINE (Siège)

A l’issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L. 2242-1 et suivants du Code du travail, il a été convenu ce qui suit entre :

- la société Cartonnerie de l’Ondaine, représentée par M. VIAL Noël, en sa qualité de directeur de site, d’une part ;

- le syndicat représentatif CFDT, d’autre part.

Article 1 : Champ d’application de l’accord

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel travaillant dans l’entreprise.

Article 2 : Objet de l’accord

A. Salaires effectifs.

L’augmentation des salaires sera la suivante : 1.4%.

Ce qui se traduira par une augmentation moyenne de la masse salariale de : 31 670 euros.

L’augmentation des salaires effectifs bruts sera appliquée au 01/04/2020.

B. Prime annuelle.

Cette prime sera majorée de 100 euros pour 2020, réparti en 50% sur la période vacances et 50% sur la fin d’année.

C. Majoration travail de nuit

Les heures travaillées sur les horaires de nuit seront majorées de 19% contre 17% aujourd’hui, soit une augmentation de 2%, ceci représente une augmentation du budget heure de nuit de 5180 euros.

Cette majoration sera effective dès le redémarrage de l’équipe de nuit, liée à la reprise de l’activité.

D. Compte épargne temps.

Un compte épargne temps sera défini avec les partenaires sociaux et sera mis en place dans un délai de six mois, à partir de la date de signature du présent accord, au plus tard le 01/11/2020. Les modalités de cet accord seront discutées et validées par une commission interne représentant les salariés et la direction de Cartonnerie de l’Ondaine.

E. Prime de transport vélo et transport en commun.

Une prime de transport sera définie et mise en place pour les personnes pouvant justifier de ses trajets professionnels soit en vélo, soit en transport en commun. Les modalités seront validées par une commission interne représentant le personnel et la direction ; cette prime sera mise en place dans un délai maximum de trois mois.

F. Vestiaires et douches pour le personnel féminin.

La direction prend l’engagement de prioriser ce point lors des prochaines revues d’investissement de l’année 2021, c’est-à-dire sur le quatrième trimestre 2020.

G. Durée effective et organisation du temps de travail

Le temps de travail reste en lien avec notre accord interne de RTT datant juin 2000.

Article 4 : Publicité de l’accord

Le présent accord sera déposé en 2 exemplaires à la direction départementale du travail et de l’emploi de Saint-Etienne, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique et en 1 exemplaire au secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes de Saint-Etienne.

Fait à Andrézieux-Bouthéon, le ……

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