Accord d'entreprise "Accord du 15 MARS 2019" chez ROSINOX (Siège)
Cet accord signé entre la direction de ROSINOX et le syndicat CGT et CFDT le 2019-03-15 est le résultat de la négociation entre patronat et salariés.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT et CFDT
Numero : T01819000348
Date de signature : 2019-03-15
Nature : Accord
Raison sociale : ROSINOX
Etablissement : 32643126900074 Siège
: les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Système de prime (autre qu'évolution)[an error occurred while processing this directive]
Conditions du dispositif pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2019-03-15
ACCORD DU 15 MARS 2019
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Entre, d’une part,
La Société ROSINOX SAS
dont le siège social est situé à BOURGES – 18020 – ZAC de Beaulieu – Rue Marcel Dassault
immatriculée au RCS de BOURGES
sous le numéro 326431269
représentée par ……………. agissant en sa qualité de Directeur Général Administratif et Financier
Et, d’autre part,
Les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise soussignée
Il a été convenu ce qui suit :
Préambule
Dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire prévue aux articles L. 2242-1 et suivants du code du travail, la Direction et les Organisations Syndicales représentatives dans l’Entreprise se sont réunies le 14 janvier 2019, et les 11 février – 04 mars et 15 mars 2019.
Les parties conviennent que l’ensemble des thèmes de la négociation annuelle obligatoire a été abordé lors des réunions de négociation.
Conformément aux débats qui ont pu avoir lieu lors des réunions de négociation, les parties entendent clôturer la négociation annuelle obligatoire.
Article 1 : Champ de l’application de l’accord
Le présent accord s’applique à l’ensemble du Personnel travaillant dans l’entreprise.
Article 2 : Objet de l’accord
A/ Salaires effectifs
L’augmentation des salaires sera la suivante pour l’ensemble du personnel :
Une augmentation générale de 1 % applicable au 01/04/2019,
Une augmentation générale de 0.5 % applicable au 01/09/2019.
B/ Journée de solidarité
La date du 22 Avril 2019 (lundi de Pâques) a été retenue pour la journée de solidarité.
Article 3 : Durée et application de l’accord
Le présent accord est conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2019.
Article 4 : Publicité de l’accord
Conformément à l’article L. 2231-5 du Code du travail, le présent accord est notifié à chacune des organisations représentatives.
Conformément aux articles D. 2231-2 et D. 2231-4 du Code du Travail, le texte du présent accord est déposé sur la plateforme de la téléprocédure du ministère du travail et auprès du greffe du Conseil de Prud’hommes de Bourges.
Fait à BOURGES, le 15 Mars 2019
Pour l’entreprise Pour les Organisations Syndicales Représentatives
Le directeur Général CGT - …………..
Administratif et Financier,
…………………………….
CFDT - ……………
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