Accord d'entreprise "NEGOCIATIONS ANNUELLES SALARIALES 2018 SE PROVENCIA" chez SOCIETE D'EXPLOITATION PROVENCIA (Siège)

ACCORD COLLECTIF

SUR LES NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018

DE LA SAS S.E. PROVENCIA

ENTRE : La société SAS S.E. PROVENCIA

Située :

Représentée par :

Agissant en qualité de : Directeur des Ressources Humaines

D’une part,

ET :

Délégué Syndical Central représentant le syndicat C.F.T.C.

Délégué Syndical Central représentant le syndicat C.G.T.

Délégué Syndical Central représentant le syndicat U.N.S.A.

D’autre part.

Compte tenu de l'accord intervenu le 16 janvier 2018, les parties sont convenues de modifier le calendrier de négociations et de signature des Négociations Annuelles Obligatoires 2018 de la SAS SE PROVENCIA prévu dans le Protocole d’ouverture signé par les parties le 9 janvier 2018. Ainsi, les parties conviennent par la présente, d’annuler la réunion du 23 janvier 2018 et d’ouvrir à la signature dès ce jour, le 16 janvier 2018, le projet d’accord suivant.

I – REVENDICATIONS DES ORGANISATIONS SYNDICALES

1. PREMIERE PROPOSITION

1. Revalorisation des salaires de 1,10% en janvier

2. Augmentation à 12% de remise sur l’épargne des salariés effectuant leurs achats

3. Prise en charge par l’entreprise de la journée de solidarité envers les personnes âgées

4. Augmentation de la part patronale de la mutuelle d’entreprise

5. Suppression d’un ou plusieurs jours de carence en cas de maladie

1. Augmentation des salaires de 1,50% en janvier et 1% en juillet

2. Mise en place d’un jour de congé d’ancienneté permettant la reconnaissance du travail et du savoir faire des personnes ayant 25 et 30 ans de présence au sein de la société (à l’heure actuel il existe uniquement jusqu’à 20 ans d’ancienneté)

3. Gratuité de la carte PASS

4. Cotisation mutuelle de 40% employé et 60% employeur

5. Augmentation de la prime d’habillage et de déshabillage de 20€

6. Suppression d’un ou plusieurs jours de carence en cas de maladie

1. 2% de revalorisation des salaires au 1^er janvier 2018

2. Rémunération du travail le dimanche avec une majoration de 50% au lieu de 30%

3. Demande que la prise en charge par l’employeur de la part de la mutuelle de base des salariés à 60% à partir du 1^er janvier 2018

4. Mise en place d’un jour d’ancienneté supplémentaire à partir de 25 ans d’ancienneté

2. DEUXIEME PROPOSITION

1. Revalorisation des salaires de 1,00% en janvier

2. Augmentation à 12% de remise sur l’épargne des salariés effectuant leurs achats

3. Prise en charge par l’entreprise de la journée de solidarité envers les personnes âgées

4. Augmentation de la part patronale de la mutuelle d’entreprise

1. Augmentation des salaires de 1,50% en janvier

2. Mise en place d’un jour de congé d’ancienneté permettant la reconnaissance du travail et du savoir faire des personnes ayant 25 et 30 ans de présence au sein de la société (à l’heure actuel il existe uniquement jusqu’à 20 ans d’ancienneté)

3. Cotisation mutuelle de 40% employé et 60% employeur

4. Augmentation de la prime d’habillage et de déshabillage de 20€

1. 1,50% de revalorisation des salaires au 1^er janvier 2018

2. Rémunération du travail le dimanche avec une majoration de 40% au lieu de 30%

3. Demande que la prise en charge par l’employeur de la part de la mutuelle de base des salariés à 60% à partir du 1^er janvier 2018

4. Mise en place d’un jour d’ancienneté supplémentaire à partir de 25 ans d’ancienneté

3. TROISIEME PROPOSITION

1. Revalorisation des salaires de 1,00% en janvier

2. Augmentation à 12% de remise sur l’épargne des salariés effectuant leurs achats

3. Augmentation de la part patronale de la mutuelle d’entreprise

1. Augmentation des salaires de 1,30% en janvier

2. Mise en place d’un jour de congé d’ancienneté permettant la reconnaissance du travail et du savoir faire des personnes ayant 25 et 30 ans de présence au sein de la société (à l’heure actuel il existe uniquement jusqu’à 20 ans d’ancienneté)

3. Cotisation mutuelle de 40% employé et 60% employeur

1. 1,30% de revalorisation des salaires au 1^er janvier 2018

2. Demande que la prise en charge par l’employeur de la part de la mutuelle de base des salariés à 60% à partir du 1^er janvier 2018

3. Mise en place d’un jour d’ancienneté supplémentaire à partir de 25 ans d’ancienneté

II – PROPOSITIONS DE LA DIRECTION :

1. PREMIERE PROPOSITION

1. Augmentations salariales :

   • Pour tous les niveaux :

     • 0,6 % d’augmentation générale sur le salaire mensuel de base 2017 (après application de la revalorisation du SMIC au 01/01/2018), pause incluse, au 1^er janvier 2018

2. DEUXIEME PROPOSITION

1. Augmentations salariales :

   • Pour tous les niveaux :

     • 0,8 % d’augmentation générale sur le salaire mensuel de base 2017 (après application de la revalorisation du SMIC au 01/01/2018), pause incluse, au 1^er janvier 2018

2. Prime annuelle d’assiduité

Augmentation de la prime annuelle d’assiduité versée à compter du 30 juin 2018 à hauteur de 410€ bruts dans les conditions de l’Accord collectif relatif à la prime d’assiduité du 7 août 2013 qui sera adapté par avenant en ce sens.

3. TROISIEME PROPOSITION

1. Augmentations salariales :

   • Pour tous les niveaux :

     • 1,0 % d’augmentation générale sur le salaire mensuel de base 2017 (après application de la revalorisation du SMIC au 01/01/2018), pause incluse, au 1^er janvier 2018

2. Prime annuelle d’assiduité

Augmentation de la prime annuelle d’assiduité versée à compter du 30 juin 2018 à hauteur de 410€ bruts dans les conditions de l’Accord collectif relatif à la prime d’assiduité du 7 août 2013 qui sera adapté par avenant en ce sens.

3. Prise en charge de la part patronale de la mutuelle qui passe de 50% à 65% pour tous les salariés à compter du 1^er février 2018

III – ACCORD ENTRE LA DIRECTION ET LES DELEGUES SYNDICAUX :

La direction et les délégués syndicaux ont ainsi conclu le présent accord de négociations obligatoires dans les termes suivants :

1. Augmentations salariales :

   • Pour tous les niveaux :

     • 1,0 % d’augmentation générale sur le salaire mensuel de base 2017 (après application de la revalorisation du SMIC au 01/01/2018), pause incluse, au 1^er janvier 2018

2. Prime annuelle d’assiduité

Augmentation de la prime annuelle d’assiduité versée à compter du 30 juin 2018 à hauteur de 410€ bruts dans les conditions de l’Accord collectif relatif à la prime d’assiduité du 7 août 2013 qui sera adapté par avenant en ce sens.

3. Prise en charge de la part patronale de la mutuelle qui passe de 50% à 65% pour tous les salariés à compter du 1^er février 2018

Les augmentations salariales ci-dessus citées ne seront en aucun cas cumulatives avec les modifications éventuelles de la grille de la Convention Collective Nationale, il sera donc appliqué :

La grille nationale au cas où des négociations de branche seraient plus avantageuses pour les salariés.

S’il s’avérait que la grille nationale, suite à des négociations de branche, soit moins avantageuse pour les salariés, nous appliquerions les augmentations ci-dessus.

IV – DISPOSITIONS FINALES :

Le présent accord collectif est conclu pour une durée indéterminée.

Le présent accord sera déposé à la DIRECCTE dont dépend le siège social de la SAS SE PROVENCIA, en un exemplaire original papier et sur fichier informatique ainsi qu’un exemplaire original au secrétariat du greffe du conseil des prud’hommes dont dépend le siège social de la SAS SE PROVENCIA.

Il sera remis un exemplaire original à chaque organisation syndicale représentative et une copie sera affichée à l’attention du personnel de l’entreprise dans l’établissement.

Fait à Annecy le Vieux, le 16 janvier 2018,

En 8 exemplaires originaux.

Délégué Syndical Central C.F.T.C. Directeur des Ressources Humaines

Délégué Syndical Central C.G.T.

Délégué Syndical Central U.N.S.A.