Accord d'entreprise "NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE" chez ASDIAT - SOINS A DOMICILE DE L INSTITUT ARNAULT TZANCK-UNISAD (Siège)
Cet accord signé entre la direction de ASDIAT - SOINS A DOMICILE DE L INSTITUT ARNAULT TZANCK-UNISAD et le syndicat Autre et CFDT le 2020-07-16 est le résultat de la négociation entre patronat et salariés.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat Autre et CFDT
Numero : T00620003983
Date de signature : 2020-07-16
Nature : Accord
Raison sociale : SOINS A DOMICILE DE L INSTITUT ARNAULT
Etablissement : 32671295700017 Siège
: les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions[an error occurred while processing this directive]
Conditions du dispositif pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2020-07-16
PROCES VERBAL
ENTRE,
UNISAD de l’Institut Arnault TZANCK
Association à but non lucratif déclarée en date du 19/10/1989
Sous le numéro 1/08726
Représenté par
D’une part,
Et
Les Organisations syndicales représentatives dans l’Etablissement à savoir :
Le syndicat CFDT représenté par
Le syndicat FO représenté par
Préambule
Conformément aux articles L2242-1 et suivants du code du travail relatifs à La négociation annuelle obligatoire portant sur les salaires, la durée et l‘organisation du travail, les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise ont été invitées par l’employeur à engager une négociation
Les informations relatives à la NAO sont consultables dans la BDES.
Après étude de la BDES, la discussion s’est engagée autour des différents thèmes obligatoires
la situation économique de l’UNISAD
les salaires,
la durée effective et l’organisation du temps de travail,
l’égalité professionnelle H/F
la situation des travailleurs handicapés.
La prévention pénibilité
Et suite aux réunions de négociation qui ont eu lieu les
11 mai 2020 - 28 mai 2020 – 11 juin 2020 et 7 juillet 2020
Et suite aux demandes formulées par les déléguées syndicales CFDT et FO du versement d’une prime exceptionnelle dite « Chaleur ».
Il a été convenu de verser une prime de 275 € net au prorata du temps de travail, elle sera attribuée à tous les salariés actifs présents sur la période du 1er janvier au 30 juin 2020.
Pour les salariés absents en maladie la prime sera attribuée sur la base du retrait de ½ des jours de maladie.
Les jours d’absence en maternité, AT ne seront pas déduits.
Cette prime sera versée sur les salaires du mois d’août 2020.
Cette prime vise à encourager le personnel à participer activement aux efforts de l’association dans son évolution pour adapter son offre de soins aux besoins de la population et à un contexte complexe sur le plan sanitaire, social et réglementaire.
Le présent accord fera l’objet des formalités de dépôt et de publicité conformément à l’article L.2231-6 du Code du Travail.
Fait à Saint Laurent du Var le 16 juillet 2020.
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