Accord d'entreprise "Avenant n°1 de l'accord relatif à la qualité de vie au travail PUSTERLA 1880 France conclu le 25 juin 2021" chez PUSTERLA 1880 FRANCE (Siège)

Avenant n°1 de l’accord relatif à la qualité de vie au travail PUSTERLA 1880 France conclu le 25 juin 2021

Entre les soussignés

L’entreprise PUSTERLA 1880 France

Représentée par

D’UNE PART,

ET,

Les organisations syndicales représentatives au sein de la Société PUSTERLA 1880 France, représentées respectivement par (FO) dûment habilitée à signer le présent Accord, (CGT) dûment habilitée à signer le présent Accord, après information/consultation des CSE d’Etablissement des deux sites de la société PUSTERLA 1880 France,

D’AUTRE PART.

PREAMBULE

Un accord relatif à la qualité de vie au travail au sein de l’entreprise PUSTERLA 1880 France a été conclu en date du 25 juin 2021.

Dans le cadre des négociations annuelles obligatoires, le sujet de la qualité de vie au travail a été abordé. La Direction a proposé d’améliorer les conditions liées aux absences pour enfant malade.

Les parties conviennent ainsi de modifier l’accord comme suit :

1. JOURS ENFANT MALADE

Pour rappel, la Convention collective prévoit pour les salariés, ayant au moins un an d’ancienneté, parents d’au moins un enfant à charge, la possibilité de bénéficier d’absences rémunérées en cas de maladie (sur présentation d’un justificatif) d’un enfant de moins de 12 ans, dans la limite de 2 jours par année civile.

Dans l’accord QVT signé le 25 juin 2021, il a été négocié le principe suivant :

• L’entreprise améliore ces dispositions :

• La limite d’âge est portée à 18 ans en cas d’hospitalisation (sur justificatif)

• La limite d’âge ne s’applique pas aux enfants handicapés

Dans le cadre de cet avenant n°1 de l’accord relatif à la qualité de vie au travail PUSTERLA 1880 France conclu le 25 juin 2021, il est convenu qu’à partir du 1^er juillet 2022, il sera attribué un jour enfant malade supplémentaire pour chaque enfant de plus (pour exemple : 1 enfant = 2 jours enfant malade ; 2 enfants = 3 jours enfant malade ; 3 enfants = 4 jours enfant malade…).

Les conditions d’âge restent inchangées.

2. MAINTIEN DES DISPOSITIONS ANTERIEURES NON MODIFIEES

Les autres dispositions de l’accord initial du 25 juin 2021, non modifiées dans le présent avenant, demeurent inchangées.

3. DUREE

Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée allant du 1^er juillet 2022 pour prendre fin avec l’accord initial le 30 juin 2024.

4. DEPOT

Le texte du présent avenant est déposé en un exemplaire papier et un exemplaire électronique aux DREETS des Pays de la Loire (DDETS de la Sarthe) et du Limousin (DDETS de la Haute Vienne), par lettre recommandée avec accusé réception et sur la plateforme de téléprocédure dédiées du ministère de travail : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr .

Un exemplaire sera déposé auprès des Conseils de Prud’hommes du Mans et de Limoges.

5 – NOTIFICATION

Conformément à l’article L.2231-5 du Code du travail, le texte du présent accord est notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.

Fait à Cherré-Au, le 27 juin 2022 

En 10 exemplaires originaux

Pour la société PUSTERLA 1880 France Les Délégués Syndicaux

Monsieur Madame

Directeur Général Déléguée Syndicale CGT

Madame

Déléguée Syndicale FO