Accord d'entreprise "UN ACCORD RELATIF AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES" chez GAL'VALENCE - GALVANISATION DE VALENCE (Siège)
Cet accord signé entre la direction de GAL'VALENCE - GALVANISATION DE VALENCE et le syndicat CFDT et CGT et CGT-FO le 2018-11-06 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires), les heures supplémentaires.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT et CGT et CGT-FO
Numero : T02618000542
Date de signature : 2018-11-06
Nature : Accord
Raison sociale : GALVANISATION DE VALENCE
Etablissement : 32944905200011 Siège
Heures supplémentaires : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif heures supplémentaires pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2018-11-06
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF
AU CONTINGENT D’HEURES SUPPLÉMENTAIRES
Entre
La société GAL’VALENCE
Dont le siège social est situé 1205 Route des Fondeurs 26120 CHABEUIL
Représentée par
Et
, représentant de l’organisation syndicale CGT,
, représentant de l’organisation syndicale CFDT,
, représentant de l’organisation syndicale FO,
ARTICLE 6 : Publicité – Dépôt
Le présent accord a été signé au cours d'une séance de signature qui s'est tenue
le 06 novembre 2018.
Le présent accord sera déposé par la direction de la société auprès de la DIRECCTE et du conseil de prud'hommes de Valence.
Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties. Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.
Fait à Chabeuil, le 06 novembre 2018
En 2 exemplaires
Pour la société GAL’VALENCE Pour le syndicat CGT,
Pour le syndicat CFDT Pour le syndicat FO
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