Accord d'entreprise "UN ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES" chez GAL'VALENCE - GALVANISATION DE VALENCE (Siège)
Cet accord signé entre la direction de GAL'VALENCE - GALVANISATION DE VALENCE et le syndicat CFDT et CGT-FO et CGT le 2020-06-25 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT et CGT-FO et CGT
Numero : T02620002123
Date de signature : 2020-06-25
Nature : Accord
Raison sociale : GAL'VALENCE
Etablissement : 32944905200011 Siège
Salaire : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Augmentations de salaire, NAO, évolution de la rémunération
UN ACCORD RELATIF AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2018-11-06)
UN PROCES-VERBAL D'ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-03-14)
UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2021-03-26)
UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-02-02)
Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2020-06-25
PROCES VERBAL D’ACCORD
RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020
Entre d’une part,
La Société GAL’VALENCE, représentée par Monsieur, directeur ayant pouvoir,
Et d’autre part,
Monsieur délégué syndical CGT
Monsieur, délégué syndical CFDT
Monsieur , délégué syndical FO
Il est établi, à la suite de 3 réunions de négociation en date du 11,18 et 25 juin 2020, le présent procès-verbal d’accord faisant état des constats et des propositions faits lors de cette réunion.
Le présent accord collectif est conclu en application des articles L.2232-11 et suivants du Code du travail et tout spécialement des articles L.2242-5 à L.2242-14 qui concernent la négociation annuelle obligatoire.
Son champ d’application est la Société GAL’VALENCE à Chabeuil.
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de douze mois.
VI - Dispositions diverses
Les parties constatant le respect du principe d’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, estiment qu’aucune mesure particulière n’est nécessaire.
VII – Dépôts
Le présent accord sera adressé sous 8 jours après sa notification aux organisations syndicales représentatives dans l’entreprise ainsi qu’à la DIRECCTE et au greffe du conseil de prud’hommes.
Fait en 7 exemplaires originaux, dont un pour chacune des parties et pour les formalités.
Fait à Chabeuil, le 25 juin 2020
La Direction Le Délégué Syndical CGT
Le Délégué Syndical CFDT Le Délégué Syndical FO
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