Accord d'entreprise "accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2018" chez SLD TRAVAUX PUBLICS - SLD TP (Siège)

ACCORD RELATIF A LA

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018

Entre la Société SLD TP, Société par Actions Simplifiée, au capital de 750.000€ dont le siège social est situé à Toul (54200) ZI Pôle Europe – secteur B – 610, rue Marie Marvingt, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Nancy sous le n° 329.702.773, représentée par Monsieur XXXXX,

d’une part,

Et,

Monsieur XXXXX en sa qualité de Délégué Syndical de la société SLD TP dûment habilité aux fins de la présente,

d’autre part,

Préambule

Dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire prévue aux articles L 2241-1 et suivants du Code du Travail, la Direction de la société SLD TP représentée par Jean-Marie COSTA, Directeur Général et le Délégué Syndical se sont réunis à Toul, le 20 mars 2018 et le 10 avril 2018.

Lors de ces deux réunions, était également présente :

• Madame xxxx – Membre suppléante de la DUP

Au terme de ces deux rencontres, les parties ont abouti à un accord sur un texte conventionnel commun constituant par la présente un procès-verbal d’accord.

TITRE 1 - MESURES SALARIALES

1 – Personnel Ouvrier

2 – Personnel ETAM

3 – Personnel Cadre

TITRE 2 – MESURES RELATIVES A L’INDEMNISATION DES DEPLACEMENTS

TITRE 4 – PRIMES DIVERSES

TITRE 5 – AUTORISATIONS D’ABSENCE DU CONJOINT DE LA FEMMME ENCEINTE

Pour permettre au mari, concubin ou partenaire pacsé d’accompagner la mère de leur enfant tout au long de la grossesse, une autorisation d’absence pour se rendre à trois rendez-vous médicaux obligatoires, comme les échographies par exemple, est accordée.

Ces absences n’entraineront aucune diminution de la rémunération et couvrent le temps de l’examen médical ainsi que le temps du trajet aller et retour.

Il sera demandé au salarié concerné de fournir le justificatif de son lien avec la future mère ainsi qu’un certificat du médecin permettant d’attester que l’absence est bien liée à un examen prénatal obligatoire.

TITRE 6 – TICKETS RESTAURANT

A compter du 1^er avril 2018, le titre restaurant est porté de 8,80 € à 9,10 € avec une répartition employeur / salarié respective de 60 et 40 %.

TITRE 7 – INDEMNISATION DES ASTREINTES

TITRE 8 – DEPÔT

Conformément aux dispositions de l’article D 2231-2 du Code du Travail, un exemplaire du présent accord sera déposé auprès du Secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes, et deux exemplaires auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi du lieu de sa conclusion, dont un sur support papier et un sur support électronique.

Un exemplaire du présent accord est remis à chacune des parties.

Fait en 4 exemplaires originaux,

A Toul le 11 avril 2018,

xxxx xxxx

Pour le Syndicat Pour l’entreprise