Accords d'entreprise chez URFOL - LIGUE DE L ENSEIGNEMENT DE NORMANDIE
Les négociations entre la direction de URFOL - LIGUE DE L ENSEIGNEMENT DE NORMANDIE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez URFOL - LIGUE DE L ENSEIGNEMENT DE NORMANDIE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de URFOL - LIGUE DE L ENSEIGNEMENT DE NORMANDIE
Siret : 32985738700016
Adresse : null
- Accord mise en place CSE version finale signée (2019-06-05)
- LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (NAO) 2020 (2020-12-18)
- LE PERIMETRE D'APPLICATION DES CRITERES D'ORDRE DES LICENCIEMENTS COLLECTIF POUR MOTIF ECONOMIQUE (2021-10-21)
- LE TELETRAVAIL (2022-05-24)
- LE CHANGEMENT DE CONVENTION COLLECTIVE & LA MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-12-16)
- LA PROLONGATION DES MANDATS DU CSE (2022-09-26)
- LE PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL CSE (2022-09-26)
D.A.R.E MEDICOSOCIAL ANDRE BODEREAU
Siret : 32985738700115
Adresse : 29 Rue Serge Rouzière 14123 Fleury-sur-Orne
- LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-12-21)
- Accord d'entreprise relatif à l'aménagement des congés payés pris dans le cadre des mesures d'urgence liées à la crise sanitaire COVID19 (2020-04-09)
- LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2021-03-29)
- LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-07-01)
- accord d'entreprise relatif au versement de la prime de partage de la valeur au DARe André Bodereau (2022-10-04)
- LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE AU DARE ANDRE BODEREAU (2022-10-04)