Accord d'entreprise "Un accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2020" chez SURAVENIR (Siège)

Négociation Annuelle Obligatoire 2020

Rémunération, temps de travail

et partage de la valeur ajoutée

Accord d’entreprise

Entre :

La société anonyme SURAVENIR, sise au 232 rue Général Paulet à Brest, représentée par …………………………..agissant en sa qualité de Directrice des ressources humaines ;

Et :

Les organisations syndicales représentatives ci-après désignées :

CFDT, représentée par :

UNSA, représentée par :

La commission de négociation s’est réunie les 13 janvier, 03 février et 14 février 2020 dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire sur les salaires, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée. A l’issue de cette négociation, les mesures suivantes sont arrêtées :

Article 1 : Les salaires

1-1 Augmentations générales

Le dispositif arrêté se traduit de la façon suivante :

Pour tous les collaborateurs, présents à l’effectif à la date de signature de l’accord, il est attribué une augmentation du salaire brut annuel de base de 450 euros (au prorata du temps de travail). Cette augmentation prend effet au 1er janvier 2020 et paraîtra sur le bulletin de salaire du mois de mars 2020.

1-2 Mesures individuelles 2020

• Augmentations individuelles : Au titre des augmentations individuelles, il est attribué une enveloppe de 175 000 euros,

• Réduction des inégalités de salaire : Il est alloué une enveloppe spécifique de 25 000 euros dédiée à la réduction des inégalités de rémunération entre les hommes et les femmes,

• Enveloppe de primes : Il est alloué une enveloppe de primes de 170 000 euros au titre de l’atteinte ou du dépassement des objectifs et de l’investissement individuel.

Article 2 : Le temps de travail

La direction et les partenaires sociaux se sont entendus pour ouvrir une négociation sur le sujet du temps de travail relatif à l’accord sur l’aménagement et le contrôle du temps de travail du 07 avril 2009 et l’accord sur l’aménagement et la réduction du temps de travail du 19 mars 1999.

Article 3 : Le partage de la valeur ajoutée

3-1 Intéressement 2020

La commission de négociation se réunira avant le 30 juin 2020 afin de négocier un nouvel accord d’intéressement pour une durée de 3 exercices à compter du 1er janvier 2020 jusqu’au 31 décembre 2022.

3-2 Supplément d’intéressement 2020

Il est attribué un supplément d’intéressement de 2 000 euros bruts (au prorata du temps de présence) pour tous les collaborateurs éligibles au versement de l’intéressement pour 2019.

Les bénéficiaires de ce dispositif sont déterminés par l’accord d’intéressement signé le 14 juin 2017.

Ce supplément d’intéressement vient compléter le dispositif de bonification du groupe.

3-3 Suivi Egalité professionnelle

Un accord triennal sur l’égalité professionnelle a été signé courant 2016, conformément aux dispositions règlementaires. Il est entendu de négocier un nouvel accord sur le sujet de l’égalité professionnelle courant 2020, conformément aux dispositions de la loi Rebsamen.

Article 4 : Autres sujets abordés au cours de la négociation

Les parties ont par ailleurs, convenu d’ouvrir les négociations sur le mécénat de compétences et sur le sujet handicap/télétravail.

Article 5 : Formalités de dépôt

Un exemplaire de cet accord sera déposé à la DIRECCTE du Finistère sur la plateforme dédiée, conformément aux dispositions légales. Un exemplaire papier original sera également adressé au Conseil des Prud’hommes de Brest.

Fait à Brest, le 14 février 2020

En quatre exemplaires

Pour l’organisation syndicale UNSA,

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Pour l’organisation syndicale CFDT,

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Pour l’entreprise,

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