Accord d'entreprise "ACCORD JOUR SOLIDARITE 2020" chez JACOB DELAFON / NEOMEDIAM / SANIJURA - KOHLER FRANCE

Entre :

L’établissement de Troyes de la Société Kohler France, situé à ZI. Des ECREVOLLES BP 39 10 901 TROYES CEDEX 9 ; représentée par Monsieur XXXXXXXXX

Et

La CFE-CGC représentée par Monsieur XXXXXXXXX, Délégué Syndical,

La Direction de l’établissement a convoqué le Représentant du Personnel pour une réunion de négociation relative à l’application du jour de solidarité dans l’Etablissement en 2020. Le jour de Pentecôte est en effet férié et non travaillé par les collaborateurs de l’Etablissement.

Cette négociation est réalisée dans le cadre de la législation en vigueur.

Article 1^er – Champ d’application – Bénéficiaires

Le présent accord vise le personnel cadre et non cadre, salarié, inscrit aux effectifs à la date de signature du présent accord, au sein de l’Etablissement de TROYES de la société Kohler France.

Le présent accord s’applique aux seuls salariés étant liés à Kohler France par un contrat à durée indéterminée ou un contrat à durée déterminée à la date de signature de l’accord, aucune condition d’ancienneté n’étant requise.

Toutefois, les collaborateurs qui ont été embauchés en cours d’année et à la condition expresse qu’ils déclarent avoir déjà effectué une journée de travail au titre de la solidarité envers les personnes âgées et handicapées, ne sont pas concernés par cet accord. Un justificatif sera demandé.

Les salariés travaillant à temps partiel sont concernés dans la mesure de leur temps de travail.

Article 2 – Application du jour de solidarité aux Cadres et aux salariés ETAM et Ouvriers

Les Négociations Annuelles Obligatoires de 2010 ont institué l’attribution du « jour société » au site de Troyes.

Ce « jour société » est attribué par année civile.

Ce « jour société » 2020 sera défini comme le jour de solidarité et sera déduit aux collaborateurs sur la paie de juin 2020.

Article 3 - Durée

Le présent accord est conclu pour une durée qui commencera à courir à compter du jour de sa signature et pour l’année civile 2020.

Article 4 – Validité de l’accord

La loi n° 2004-391 du 4 mai 2004 sur le dialogue social a introduit le principe majoritaire comme condition de validité des conventions et accords collectifs de travail.

La validité du présent accord est subordonnée à l'absence d'opposition d'une ou plusieurs organisations syndicales de salariés représentatives ayant recueilli au moins la moitié des suffrages exprimés au premier tour des dernières élections au comité d'établissement.

L'opposition doit être formulée par écrit dans les 8 jours à compter de la notification de l'accord à toutes les Organisations Syndicales représentatives dans l’Etablissement.

Article 5 - Dépôts

Le présent accord est établi en 6 exemplaires pour remise à chaque délégation signataire et pour les dépôts suivants :

• 1 exemplaire papier et 1 exemplaire en version électronique à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation et de l'Emploi compétente,

• 1 exemplaire papier au secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes compétent.

Les deux dépôts seront effectués par la Direction de la Société Kohler France.

Fait à Troyes, le 21 Mai 2020

POUR LES ORGANISATIONS SYNDICALES POUR LA DIRECTION DE L’ETABLISSEMENT