Accord d'entreprise "Un accord sur les salaires effectifs" chez ADI COMPOSITES MEDICAL (Siège)
Cet accord signé entre la direction de ADI COMPOSITES MEDICAL et les représentants des salariés le 2018-03-15 est le résultat de la négociation sur diverses dispositions sur l'emploi, les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires), les travailleurs handicapés.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : A00218002059
Date de signature : 2018-03-15
Nature : Accord
Raison sociale : ADI COMPOSITES MEDICAL
Etablissement : 33065157100037 Siège
Handicap : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif handicap pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2018-03-15
Procès-verbal d’accord |
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Négociation annuelle obligatoire 2018 |
La société ADI COMPOSITES MEDICAL représentée par xxx, en sa qualité de Directeur de site, et xxx Responsable des Ressources Humaines L’organisation syndicale CGT représentée par son délégué syndical xxx En Invités xxx et xxx présents aux débats, |
Les parties se sont rencontrées à plusieurs reprises les 26 février, 8, 13 et 15 mars 2018
La Direction a appelé à une négociation responsable qui ne doit pas compromettre l’équilibre financier de l’entreprise
Les thèmes suivants ont été retenus comme étant du périmètre de la négociation annuelle 2017.
Les salaires effectifs
Les mesures proposées par la Direction
Lors de la première réunion de négociation étaient les suivantes:
Pour le personnel de Production
Enveloppe d’augmentation individuelle de 0.8%
Pour le personnel ETAM
Enveloppe d’augmentation individuelle de 0.8%
Pour le personnel Cadre
Enveloppe d’augmentation individuelle de 0.8%
Date d’application rétroactive au 1er janvier 2018
Lors de la dernière réunion de négociation étaient les suivantes:
Pour le personnel de Production
Enveloppe d’augmentation individuelle de 0.4%
AG de 15€ brut / mois
Revalorisation de l’indemnité de poste à 5€
Revalorisation de l’indemnité de nuit à 6€
Application en mai 2018, effet rétroactif au 1er janvier 2018
Pour le personnel ETAM
Enveloppe d’augmentation individuelle de 1.3%
Application en mai 2018, effet rétroactif au 1er janvier 2018
Pour le personnel Cadre
Enveloppe d’augmentation individuelle de 1.3%
Application dès juin 2018, rétroactif au 1er janvier 2018
B - Les demandes faites par les Organisations Syndicales en leur dernier état étaient les suivantes :
Pour le personnel de production :
Les salaires effectifs :
Augmentation Générale de 20€ net/mois
Revaloriser les majorations de nuit
Revalorisation des indemnités de poste
Pour les ETAM :
Les salaires effectifs :
Augmentation Individuelle – enveloppe de 1.6%
Pour les cadres :
Les salaires effectifs :
Augmentation Individuelle
C – Autres Thèmes :
l’évolution de l’emploi dans l'entreprise
Un travail de fond a été effectué en 2016 sur la remise à plat des coefficients du personnel de production.
Ce travail a permis d’égalisé la mission avec le coefficient et donc le salaire.
Ce même travail a été fait sur le personnel MOI en 2017.
La Direction s’attache à revoir régulièrement ces sujets selon l’évolution de l’organisation
l’emploi des handicapés
L’entreprise travaille actuellement avec des TH en interne et en externe.
A ce jour, nous répondons à nos obligations légales.
D – Les décisions prises suite à entente avec l’Organisation Syndicale
Il a été convenu ce qui suit :
Pour le personnel de Production
Enveloppe d’augmentation individuelle de 0.4%
AG de 15€ brut / mois
Revalorisation de l’indemnité de poste à 5€
Revalorisation de l’indemnité de nuit à 6€
Application en mai 2018, effet rétroactif au 1er janvier 2018
Pour le personnel ETAM
Enveloppe d’augmentation individuelle de 1.3%
Application en mai 2018, effet rétroactif au 1er janvier 2018
Pour le personnel Cadre
Enveloppe d’augmentation individuelle de 1.3%
Application dès juin 2018, rétroactif au 1er janvier 2018
E – Publicité
Le présent procès-verbal fera l’objet d’un dépôt dans les conditions prévues au code du travail :
en double exemplaire, une version papier et une version électronique, à la direction départementale du travail.
un exemplaire doit également être remis au secrétariat du conseil des prud’hommes
un exemplaire sera remis à l’Organisation Syndicale
un exemplaire sera conservé par la Direction
Le 15/03/2018
Pour la Direction de ADI COMPOSITES MEDICAL Pour les organisations syndicales
Xxx CGT – xxx
Directeur des Opérations
xxx
Responsable des Ressources Humaines
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