Accord d'entreprise "Un accord sur les salaires effectifs" chez ADI COMPOSITES MEDICAL (Siège)

Cet accord signé entre la direction de ADI COMPOSITES MEDICAL et les représentants des salariés le 2018-03-15 est le résultat de la négociation sur diverses dispositions sur l'emploi, les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires), les travailleurs handicapés.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés

Numero : A00218002059
Date de signature : 2018-03-15
Nature : Accord
Raison sociale : ADI COMPOSITES MEDICAL
Etablissement : 33065157100037 Siège

Handicap : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

Conditions du dispositif handicap pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2018-03-15

Procès-verbal d’accord
Négociation annuelle obligatoire 2018

La société ADI COMPOSITES MEDICAL représentée par xxx, en sa qualité de Directeur de site, et xxx Responsable des Ressources Humaines

L’organisation syndicale CGT représentée par son délégué syndical xxx

En Invités xxx et xxx

présents aux débats,

Les parties se sont rencontrées à plusieurs reprises les 26 février, 8, 13 et 15 mars 2018

La Direction a appelé à une négociation responsable qui ne doit pas compromettre l’équilibre financier de l’entreprise

Les thèmes suivants ont été retenus comme étant du périmètre de la négociation annuelle 2017.

  • Les salaires effectifs

Les mesures proposées par la Direction

Lors de la première réunion de négociation étaient les suivantes:

  • Pour le personnel de Production

Enveloppe d’augmentation individuelle de 0.8%

  • Pour le personnel ETAM

Enveloppe d’augmentation individuelle de 0.8%

  • Pour le personnel Cadre

Enveloppe d’augmentation individuelle de 0.8%

Date d’application rétroactive au 1er janvier 2018

Lors de la dernière réunion de négociation étaient les suivantes:

  • Pour le personnel de Production

Enveloppe d’augmentation individuelle de 0.4%

AG de 15€ brut / mois

Revalorisation de l’indemnité de poste à 5€

Revalorisation de l’indemnité de nuit à 6€

Application en mai 2018, effet rétroactif au 1er janvier 2018

  • Pour le personnel ETAM

Enveloppe d’augmentation individuelle de 1.3%

Application en mai 2018, effet rétroactif au 1er janvier 2018

  • Pour le personnel Cadre

Enveloppe d’augmentation individuelle de 1.3%

Application dès juin 2018, rétroactif au 1er janvier 2018


B - Les demandes faites par les Organisations Syndicales en leur dernier état étaient les suivantes :

Pour le personnel de production :

  • Les salaires effectifs :

    • Augmentation Générale de 20€ net/mois

    • Revaloriser les majorations de nuit

    • Revalorisation des indemnités de poste

Pour les ETAM :

  • Les salaires effectifs :

    • Augmentation Individuelle – enveloppe de 1.6%

Pour les cadres :

  • Les salaires effectifs :

    • Augmentation Individuelle

C – Autres Thèmes :

  • l’évolution de l’emploi dans l'entreprise

Un travail de fond a été effectué en 2016 sur la remise à plat des coefficients du personnel de production.

Ce travail a permis d’égalisé la mission avec le coefficient et donc le salaire.

Ce même travail a été fait sur le personnel MOI en 2017.

La Direction s’attache à revoir régulièrement ces sujets selon l’évolution de l’organisation

  • l’emploi des handicapés

L’entreprise travaille actuellement avec des TH en interne et en externe.

A ce jour, nous répondons à nos obligations légales.

D – Les décisions prises suite à entente avec l’Organisation Syndicale

Il a été convenu ce qui suit :

  • Pour le personnel de Production

Enveloppe d’augmentation individuelle de 0.4%

AG de 15€ brut / mois

Revalorisation de l’indemnité de poste à 5€

Revalorisation de l’indemnité de nuit à 6€

  • Application en mai 2018, effet rétroactif au 1er janvier 2018

  • Pour le personnel ETAM

Enveloppe d’augmentation individuelle de 1.3%

  • Application en mai 2018, effet rétroactif au 1er janvier 2018

  • Pour le personnel Cadre

Enveloppe d’augmentation individuelle de 1.3%

  • Application dès juin 2018, rétroactif au 1er janvier 2018

E – Publicité

Le présent procès-verbal fera l’objet d’un dépôt dans les conditions prévues au code du travail :

  • en double exemplaire, une version papier et une version électronique, à la direction départementale du travail.

  • un exemplaire doit également être remis au secrétariat du conseil des prud’hommes

  • un exemplaire sera remis à l’Organisation Syndicale

  • un exemplaire sera conservé par la Direction

Le 15/03/2018

Pour la Direction de ADI COMPOSITES MEDICAL Pour les organisations syndicales

Xxx CGT – xxx

Directeur des Opérations

xxx

Responsable des Ressources Humaines

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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