Accord d'entreprise "Accord sur les salaires effectifs" chez ADI COMPOSITES MEDICAL (Siège)
Cet accord signé entre la direction de ADI COMPOSITES MEDICAL et le syndicat CGT le 2019-03-21 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT
Numero : T00219000591
Date de signature : 2019-03-21
Nature : Accord
Raison sociale : ADI COMPOSITES MEDICAL
Etablissement : 33065157100037 Siège
Salaire : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Augmentations de salaire, NAO, évolution de la rémunération
Un accord sur les salaires effectifs (2018-03-15)
Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2019-03-21
Procès-verbal d’accord | |
Négociation annuelle obligatoire 2019 | |
La société ADI COMPOSITES MEDICAL représentée par XXX, en sa qualité de Directeur de site, et XXX Responsable des Ressources Humaines
L’organisation syndicale CGT représentée par son délégué syndical XXX
présents aux débats,
Les parties se sont rencontrées à plusieurs reprises les 25 Février, 6 Mars ,12 Mars ,19 Mars et 21 Mars 2019.
La Direction a appelé à une négociation responsable qui ne doit pas compromettre l’équilibre financier de l’entreprise.
Les thèmes suivants ont été retenus comme étant du périmètre de la négociation annuelle 2019.
Les salaires effectifs
Les mesures proposées par la Direction étaient les suivantes :
Lors de la première réunion de négociation :
Pour le personnel de production :
Les salaires effectifs :
Revalorisation de la prime de nuit de 6€ à 7€
Augmentation générale : talon à 26€/brut mensuel
Pour les ETAM :
Les salaires effectifs :
Augmentation générale : talon à 26€/brut mensuel
Pour les cadres :
Les salaires effectifs :
Enveloppe d’augmentation individuelle à 1.6%
B - Les demandes faites par les Organisations Syndicales en leur dernier état étaient les suivantes :
Pour le personnel de production :
Les salaires effectifs :
Augmentation Générale : talon de 40€ net/mois
Revalorisation de la prime de nuit de 6€ à 7€
Pour les ETAM :
Les salaires effectifs :
Augmentation Générale : talon de 40€ net/mois
Pour les cadres :
Les salaires effectifs :
Augmentation Individuelle : 1,9%
C – Autres Thèmes :
L’évolution de l’emploi dans l'entreprise
Il n’y a pas eu de demandes particulières sur ce point.
L’emploi des handicapés
Il n’y a pas eu de demandes particulières sur ce point.
D– Les décisions prises à la suite d’entente avec l’Organisation Syndicale
Il a été convenu ce qui suit :
Pour le personnel de production :
Les salaires effectifs :
Revalorisation de la prime de nuit de 6€ à 7€
Augmentation générale : talon à 51,6€/brut mensuel
Avec une date d’application au 1er mai 2019.
Pour les ETAM :
Les salaires effectifs :
Augmentation générale à talon 51,6€/brut mensuel
Avec une date d’application au 1er mai 2019.
Pour les cadres :
Les salaires effectifs :
Enveloppe d’augmentation individuelle à 1,9%
Avec une date d’application au 1er Juin 2019.
E – Publicité
Le présent procès-verbal fera l’objet d’un dépôt dans les conditions prévues au code du travail :
en double exemplaire, une version papier et une version électronique, à la direction départementale du travail.
un exemplaire doit également être remis au secrétariat du conseil des prud’hommes
un exemplaire sera remis à l’Organisation Syndicale
un exemplaire sera conservé par la Direction
Le 21/03/2018
Pour la Direction de ADI MEDICAL COMPOSITES Pour les organisations syndicales
XXX CGT – XXX
Directeur des Opérations
XXX
Responsable des Ressources Humaines
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